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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372349cd58014677407cd5
2 juin 1999
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Mme Lardet, conseillers, M.
613722e7cd58014677402f95
2 juillet 1997
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2316072_20230719
19 juillet 2023
absence de polygamie, de ses conditions d'existence satisfaisantes, de sa parfaite insertion, de son absence de menace à l'ordre public et de l'absence d'analyse des attaches qu'elle a gardées aux Philippines
DTA_2308454_20230608
8 juin 2023
A, ressortissant de nationalité philippines, qui déclare être arrivé en France le 11 juin 2018 et y résider depuis de manière continue, en qualité d'étudiant, a souhaité solliciter le renouvellement de
DTA_2403045_20240209
9 février 2024
Mme A, ressortissante philippine, née le 22 février 1993 aux Philippines, demande la suspension de l'exécution d'une décision de refus de délivrance d'un récépissé de première demande de titre de séjour
1ère chambre
DTA_2404728_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2024, Mme A B épouse C, ressortissante philippine, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17
JU Chambre Sociale
DTA_2408037_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 août 2024 et le 24 avril 2025, Mme C..., représentée par Me Mickael Philipona, demande au tribunal, dans le dernier état de
DTA_2408040_20251211
C..., représenté par Me Mickael Philipona, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle le responsable de la prévention des fraudes
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2415954_20250121
21 janvier 2025
Elle soutient que, de nationalité philippine, elle est entrée régulièrement en France le 21 avril 2016, qu'elle a bénéficié de cartes de séjour dont la dernière était valable jusqu'au 7 juin 2022, qu'elle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217673_20230124
24 janvier 2023
M. et Mme C, ressortissants Philippins, nés respectivement le 13 janvier 1981 et le 5 août 1982 aux Philippines, sont entrés régulièrement en France selon leurs déclarations en 2017.
ORTA_2400137_20240109
9 janvier 2024
Mme B, ressortissante philippine née le 16 juillet 1990 à Manille (Philippines), entrée le 21 août 2020 sur le territoire français sous couvert d'un visa long séjour en sa qualité de conjointe d'un ressortissant
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0305DEC001513189
5 mars 1990
philippines et italiennes comme étant la fille naturelle reconnue du premier requérant.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01247
30 mai 2018
Philippe A... et de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02990
12 décembre 2017
Philippe A..., La société A..., civilement responsable, contre l'arrêt n° 674 de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 27 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 novembre
61372633cd58014677423b72
12 juin 2002
Hélène dénonçait elle aussi des faits de viols, indiquant que son grand-père lui imposait des fellations" ; qu' "elle ajoutait d'autre part qu'à plusieurs reprises, il avait sucé le sexe de son frère Philippe
61372639cd58014677423e78
19 mai 2004
déposés sur des comptes non productifs qui ont été ponctionnés pour régler les frais de fonctionnement de la société DDC, le paiement de commission et des virements au profit de l'association IFP ; que Philippe
613725eecd58014677421a27
13 décembre 2000
Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, a dit n'y avoir
édure suiviec/Philippe X
613725b4cd5801467741febf
6 août 1996
pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 2 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Philippe
61372650cd5801467742499b
25 juin 2003
que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable de cession d'amphétamines à des sportifs participant à des compétitions sportives ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations concordantes de Philippe
61372696cd58014677426c7d
6 juin 2007
effectuées par les services des douanes, lors de la visite de l'entreprise le 31 janvier 2000, que des témoignages des mécaniciens chargés de l'entretien des camions et des déclarations concordantes de Philippe
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