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9 418 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372349cd58014677407cd5

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Mme Lardet, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613722e7cd58014677402f95

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316072_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

absence de polygamie, de ses conditions d'existence satisfaisantes, de sa parfaite insertion, de son absence de menace à l'ordre public et de l'absence d'analyse des attaches qu'elle a gardées aux Philippines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308454_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A, ressortissant de nationalité philippines, qui déclare être arrivé en France le 11 juin 2018 et y résider depuis de manière continue, en qualité d'étudiant, a souhaité solliciter le renouvellement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403045_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Mme A, ressortissante philippine, née le 22 février 1993 aux Philippines, demande la suspension de l'exécution d'une décision de refus de délivrance d'un récépissé de première demande de titre de séjour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404728_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2024, Mme A B épouse C, ressortissante philippine, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408037_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 août 2024 et le 24 avril 2025, Mme C..., représentée par Me Mickael Philipona, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408040_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C..., représenté par Me Mickael Philipona, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle le responsable de la prévention des fraudes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415954_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle soutient que, de nationalité philippine, elle est entrée régulièrement en France le 21 avril 2016, qu'elle a bénéficié de cartes de séjour dont la dernière était valable jusqu'au 7 juin 2022, qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217673_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

M. et Mme C, ressortissants Philippins, nés respectivement le 13 janvier 1981 et le 5 août 1982 aux Philippines, sont entrés régulièrement en France selon leurs déclarations en 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400137_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Mme B, ressortissante philippine née le 16 juillet 1990 à Manille (Philippines), entrée le 21 août 2020 sur le territoire français sous couvert d'un visa long séjour en sa qualité de conjointe d'un ressortissant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0305DEC001513189

Admin. suprême

5 mars 1990

5 mars 1990

philippines et italiennes comme étant la fille naturelle reconnue du premier requérant.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01247

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Philippe A... et de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02990

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Philippe A..., La société A..., civilement responsable, contre l'arrêt n° 674 de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 27 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 novembre

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b72

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Hélène dénonçait elle aussi des faits de viols, indiquant que son grand-père lui imposait des fellations" ; qu' "elle ajoutait d'autre part qu'à plusieurs reprises, il avait sucé le sexe de son frère Philippe

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e78

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

déposés sur des comptes non productifs qui ont été ponctionnés pour régler les frais de fonctionnement de la société DDC, le paiement de commission et des virements au profit de l'association IFP ; que Philippe

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a27

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, a dit n'y avoir

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe X

613725b4cd5801467741febf

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 2 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

Source officielle
CC

cr

61372650cd5801467742499b

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable de cession d'amphétamines à des sportifs participant à des compétitions sportives ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations concordantes de Philippe

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c7d

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

effectuées par les services des douanes, lors de la visite de l'entreprise le 31 janvier 2000, que des témoignages des mécaniciens chargés de l'entretien des camions et des déclarations concordantes de Philippe

Source officielle

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