depuis sa modification des dysfonctionnements consistant en un blocage des préformes, imposant l'intervention d'un technicien ; que, de l'aveu de Bruno Y..., chef du service technique, l'accès à la presse

Z... et Y... ont prêté la somme de 60 000 francs, remboursable le 1er février 1983, à Mme X..., qui a affecté et hypothéqué une propriété rurale en garantie du remboursement de la créance ; que l'acte

A la suite d'un accord GPEC signé le 6 avril 2007 avec cinq organisations syndicales, un premier plan de départs volontaires dit 'PREC 1" a été mis en place par la société à compter du 4 janvier 2009 et

Ces locaux ont été donnés à bail à la société Central presse, dont ils sont associés, qui y exploite un fonds de vente de presse, librairie, papeterie et cadeaux.

choix fait de celui-ci par préférence à tout autre ; il était donné corps à ces mensonges par la caution d'agents commerciaux dévoués et convaincus, le recours à une très large publicité par voie de presse

publique envers un particulier, a jugé que "l'allégation, laquelle vise à dénoncer "une tricherie", commise par l'entreprise demanderesse, est incontestablement contraire à son honneur en ce qu'elle lui prête

Patrimoine, à qui elle avait confié la gestion d'une partie de son patrimoine ; que Christian A... a déclaré qu'Eric X... s'était présenté comme un spécialiste de la bourse et avait produit les articles de presse

Interrogé sur cette affaire à la suite des conférences de presse de MM. [C] et [R], M.

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 juillet 2015), que, soutenant avoir prêté la somme

[H], qui avait confié à Mme [C] [J] (l'avocat) la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes (le prêteur), l'a assignée en responsabilité

fonds permettant à celui-ci de se porter adjudicataire qui a fait l'objet d'une reconnaissance de dette notariée du 05 novembre 2010 aux termes de laquelle Monsieur [R] s'engageait à rembourser aux prêteurs

En garantie de ce prêt, la Caisse d'Epargne s est vu consentir: - une hypothèque conventionnelle ainsi qu un privilège de prêteur de deniers en 1er rang sur le bien immobilier financé ; - la caution

Mme [F] [X] exploite en nom propre un fonds de commerce de café, bar, restaurant, tabac, presse et guichet La Française des jeux, depuis 1991.

passage au profit du fonds vendu par la société European homes aux époux X... et que cette société a accepté de prendre à sa charge tous les frais et formalités afin que la servitude soit publiée et prenne

l'instance, le contrat en vue duquel celui de crédit avait été conclu a été lui-même judiciairement résolu ; qu'il en découle qu'en cas d'exécution du contrat de crédit et sauf faute imputable au prêteur

..., demeurant "Le Bois" à Saint-Victor (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), au profit de la société anonyme Imprimerie Presse

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, prétendant avoir prêté

Paris et de Madame [A] [I] (Interprète en polonais) en vertu d'un pouvoir général tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté