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Nartas, demeurant et domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

, le vice-président a procédé au rappel de l’identité des parties ; En présence de M.

L.3211-12-2 ) PARTIE INTERVENANTE : Mme [Z] [E] - Mère et tutrice régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

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CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 595 F-D Pourvoi n° Q 23-19.287

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