en bois aménagé en dur sur le terrain dont la dite dame [M] [Y] est locataire en vertu d'un bail passé le quinze février mille neuf cent quatre vingt quatre.

commercial pour une durée de neuf ans à compter du 1er janvier 1984 ; Ledit bail portait sur une parcelle de terre cadastrée section D n° [Cadastre 6] (dans l'assignation) puis D.

renouvelé en date du 10 mars 2000 démontrent certes que c'est à la demande du preneur que les parties sont convenues d'un renouvellement anticipé du bail pour une durée de trente années assortie d'une

Le bail conclu le 1er juillet 1988 s'intitule 'bail commercial', et donne en location pour une durée de neuf années un terrain pour une activité commerciale.

Par acte authentique du 19 janvier 1990, M. et Mme [Y] ont consenti un bail à ferme pour une durée de neuf années, à compter du 1er janvier 1990, à M.

et sous réserve du respect des stipulations du règlement de copropriété, pour une durée de neuf années du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2027, moyennant un loyer annuel de 11 400 euros hors charges.

Z..., propriétaire d'un local à usage de boulangerie, l'a donné à bail aux époux X... en 1981, lesquels ont cédé leur fonds de commerce aux époux Y... en 1988 ; Attendu que, pour fixer le loyer du bail

initial conclu entre les parties le 23 mars 1967 que celui-ci était prévu pour une durée de trois, six ou neuf années ; qu'en énonçant, pour justifier le déplafonnement du prix du bail renouvelé, que

pour une nouvelle période de 9 ans,Fixer le loyer du bail renouvelé à la valeur locative, soit 80.800€ HT par an à compter du 1er février 2025,Dire et juger que ce montant sera atteint par palier annuel

à [R] [O] une propriété agricole et ses dépendances ainsi qu' une montagne dite 'du BLANC' situées à [Localité 10] (CANTAL) à compter du 25 mars 1966 et pour une durée de neuf ans.

studios no 122 et 123correspondants aux lots de copropriété no 536 et 537de la Résidence APPART'CITY CAP AFFAIRES BLOIS située [...] , pour une durée de neuf ans à compter du 1er octobre 1997.

pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er juillet 2006, moyennant le paiement d'un loyer annuel de 77 592,00 euros payable trimestriellement.

à statuer, a légalement justifié sa décision en retenant qu'à défaut de congé valable, le bail du 27 décembre 1990 venu à terme le 9 juillet 1998, réalisant la conversion d'un bail métayage consenti antérieurement

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE VALABLE LE BAIL A LOYER CONSENTI AUX EPOUX X...

; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le bail a été prorogé jusqu'au 31 janvier 1986, date à laquelle le preneur à eu 65 ans ; que la cour d'appel, en annulant les congés

A l'issue d'une procédure en fixation du loyer, ce bail a été renouvelé pour neuf ans à compter du 1er septembre 1998, par un acte du 29 octobre 2004.

commercial signé par les parties les 4 et 13 novembre 2009 stipulait une baisse du loyer pour le limiter à 39 600 euros par an et prévoyait que le loyer, fixé à la somme de 42 790,79 euros par an, sera

Le contrat de bail souscrit entre les parties le 28 août 2012 a été consenti pour une durée de trois ans.

MOYENS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, PAR ACTE DE 1937, LEVY, AUX DROITS DE QUI EST LEVY-ELINA, A DONNE A BAIL

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que Madame [M] est restée 10 ans et un mois dans le logement lequel a été pris à bail en bon état d’usage général selon l’état des lieux d’entrée.