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50 151 résultats pour « changement de couleur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 7

DTA_2007665_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

C A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Val-Cenis (73500).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fdd2e18afee2a970c6e7099

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Suite à une discussion sur les pauses en magasin, vous vous êtes emportée contre l'une de vos collègues, Donia K..., qui vous demandait simplement si vous aviez informé la Responsable d'un changement.

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d7f0d3cdc6046d47ae77e0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A ce titre, elle verse aux débats une copie du bon de commande en date du 03 mars 2024 portant sur un véhicule de marque Citroën, modèle C4 Picasso, précisant son n° de chassis, sa couleur et ses équipements

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69731adecdc6046d4763d64f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur le plan conceptuel, les deux marques présentent des similitudes en ce que sont présentes deux mains de couleur orangée, situées l'une en dessous de l'autre, selon une forme circulaire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

69798b6ecdc6046d47ee770b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il combine de façon harmonieuse les thèmes de la nature et de la chance propres à [U] [Z] qui aimait à dire « pour avoir de la chance, il faut croire à la chance » et cueillait en conséquence des trèfles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92dc9c02507c9078dda0

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Propos diffamatoires, menaçants, méprisants à l'égard de vos collègues A titre d'exemple, le 17 mai, suite à l'incident téléphonique entre Monsieur [Z] [O], Chargé de recouvrement et vous, vous prenez

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69fd7f82cdc6046d470464e9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- Pour la période du 26 juin au 10 juillet : l'agenda électronique comporte avec son code couleur deux rendez-vous téléphoniques les 29 et 30 juin.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205411_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B et l'un de ses collègues ont eu une altercation verbale. Si M. B fait valoir qu'il a ensuite été agressé par son collègue, il n'apporte aucun élément permettant de l'établir.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a31027ed1ea831811258e

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Gilles BUFFET,conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00943

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 janvier 2019), Mme V... a été engagée par la société Flaujac Portet à compter du 1er septembre 2012 en qualité de coiffeuse. 2.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163f125fb73a9295bca64eb

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

SARL depuis le 30 novembre 2008, date de la résiliation du bail, au montant du dernier loyer contractuel, charges et taxes en sus, Condamné la société ATLAS COIFFEUR SARL à payer à Mme [D] [P] la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f885

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline DESPHELIPPON, Greffier *** DÉBATS : A l'audience publique du 1er février 2012, tenue par Madame Gisèle METTEN, Conseiller, et magistrat chargé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f3

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Embauché le 11 avril 1989 en qualité de coiffeur par la S. A. R. L. AS COIFFURE, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d70

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

une agence de communication la conception de son identité visuelle matérialisée par un logo comportant le mot MILLESIMA calligraphié en fines lettres majuscules et souligné par un arc de cercle de couleur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdc324db12e07563f4bfeb6

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Elle peut également comporter des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61631f5a8007cf6451ddce1c

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

[V] [X] en qualité de nouvel agent comptable que son travail a changé en termes de moyens techniques et matériels.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae0a0de54ff609f7db0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

brique et ocre et des textes de couleur blanche.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301149

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

ou à la forme », ne vidait pas le contrat de sa substance dès lors que le vice d'une ardoise n'affectait pas inévitablement sa couleur ou sa forme, la cour d'appel, qui a pu en déduire, sans être tenue

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2101018_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 mai 2021 et le 13 septembre 2022, la SCI Colleaux, représentée par Me Zapf, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603726c6da81d201d10c8917

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

que le motif d'ornementation et la couleur ne confèrent pas au modèle une physionomie suffisamment particulière leur permettant d'être pris en compte dans l'appréciation de la nouveauté.

Source officielle

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