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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_2007665_20230515
15 mai 2023
C A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Val-Cenis (73500).
7ème Ch Prud'homale
5fdd2e18afee2a970c6e7099
3 octobre 2018
Suite à une discussion sur les pauses en magasin, vous vous êtes emportée contre l'une de vos collègues, Donia K..., qui vous demandait simplement si vous aviez informé la Responsable d'un changement.
Chambre 10
69d7f0d3cdc6046d47ae77e0
7 avril 2026
A ce titre, elle verse aux débats une copie du bon de commande en date du 03 mars 2024 portant sur un véhicule de marque Citroën, modèle C4 Picasso, précisant son n° de chassis, sa couleur et ses équipements
Chambre civile 1-5
69731adecdc6046d4763d64f
22 janvier 2026
Sur le plan conceptuel, les deux marques présentent des similitudes en ce que sont présentes deux mains de couleur orangée, situées l'une en dessous de l'autre, selon une forme circulaire.
1ère Chambre Cab1
69798b6ecdc6046d47ee770b
8 janvier 2026
Il combine de façon harmonieuse les thèmes de la nature et de la chance propres à [U] [Z] qui aimait à dire « pour avoir de la chance, il faut croire à la chance » et cueillait en conséquence des trèfles
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92dc9c02507c9078dda0
20 janvier 2023
Propos diffamatoires, menaçants, méprisants à l'égard de vos collègues A titre d'exemple, le 17 mai, suite à l'incident téléphonique entre Monsieur [Z] [O], Chargé de recouvrement et vous, vous prenez
1ère chambre sociale
69fd7f82cdc6046d470464e9
7 mai 2026
- Pour la période du 26 juin au 10 juillet : l'agenda électronique comporte avec son code couleur deux rendez-vous téléphoniques les 29 et 30 juin.
2ème Chambre
DTA_2205411_20250115
15 janvier 2025
B et l'un de ses collègues ont eu une altercation verbale. Si M. B fait valoir qu'il a ensuite été agressé par son collègue, il n'apporte aucun élément permettant de l'établir.
Pôle 6 - Chambre 13
652a31027ed1ea831811258e
13 octobre 2023
Gilles BUFFET,conseiller, chargé du rapport.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00943
21 octobre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 janvier 2019), Mme V... a été engagée par la société Flaujac Portet à compter du 1er septembre 2012 en qualité de coiffeuse. 2.
Pôle 1 - Chambre 3
6163f125fb73a9295bca64eb
15 décembre 2009
SARL depuis le 30 novembre 2008, date de la résiliation du bail, au montant du dernier loyer contractuel, charges et taxes en sus, Condamné la société ATLAS COIFFEUR SARL à payer à Mme [D] [P] la somme
Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f885
29 mai 2012
Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline DESPHELIPPON, Greffier *** DÉBATS : A l'audience publique du 1er février 2012, tenue par Madame Gisèle METTEN, Conseiller, et magistrat chargé
6253cae1bd3db21cbdd8c5f3
5 septembre 2008
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Embauché le 11 avril 1989 en qualité de coiffeur par la S. A. R. L. AS COIFFURE, M.
6253c949bd3db21cbdd87d70
8 septembre 2005
une agence de communication la conception de son identité visuelle matérialisée par un logo comportant le mot MILLESIMA calligraphié en fines lettres majuscules et souligné par un arc de cercle de couleur
Pôle 2 - Chambre 2
5fdc324db12e07563f4bfeb6
13 décembre 2018
Elle peut également comporter des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit.
Chambre Sociale
61631f5a8007cf6451ddce1c
12 avril 2011
[V] [X] en qualité de nouvel agent comptable que son travail a changé en termes de moyens techniques et matériels.
1ère chambre civile B
6684eae0a0de54ff609f7db0
2 juillet 2024
brique et ocre et des textes de couleur blanche.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301149
16 novembre 2017
ou à la forme », ne vidait pas le contrat de sa substance dès lors que le vice d'une ardoise n'affectait pas inévitablement sa couleur ou sa forme, la cour d'appel, qui a pu en déduire, sans être tenue
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2101018_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 mai 2021 et le 13 septembre 2022, la SCI Colleaux, représentée par Me Zapf, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Pôle 5 - Chambre 2
603726c6da81d201d10c8917
29 mai 2015
que le motif d'ornementation et la couleur ne confèrent pas au modèle une physionomie suffisamment particulière leur permettant d'être pris en compte dans l'appréciation de la nouveauté.
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