Les relations contractuelles entre les parties sont régies par la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Il produit : - un extrait de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes relatif à la période d'essai, - une

collective, * 409, 53 euros au titre des congés payés pour la période du 3 au 5 octobre 2007, en application de l'article 6 de la convention collective, * 3 438, 80 euros au titre du solde des indemnités

L. 3121-33 du code du travail, qui prévoit un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, et par l'article 5. 4 du titre V de la convention

collective des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure ; que soutenant que l'employeur relevait de la Convention collective nationale des détaillants en chaussure,

SELARL FILOR AVOCATS, substitué par Me CLEMENT, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Siégeant comme

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Monsieur Radoine X...a été engagé par la société LOISELET suivant contrat à durée indéterminée à compter du 18 septembre 2006, en qualité de magasinier cariste, la relation de travail étant régie par la Convention

Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail, ils peuvent faire l'objet d'une rémunération par voie conventionnelle ou contractuelle » ; que l'article L. 212-1 du Code du travail dispose que

QUE, selon l'article 6 de l'avenant n°2 de la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970, « le délai de carence de 7 jours ne joue pas en cas d'accident du travail ou d'hospitalisation

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique

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la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire laquelle a le 12 juillet 2001 fusionné avec la convention collective des entrepôts d'alimentation pour devenir la convention collective

Elle applique à son personnel la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970. A compter du 23 avril 2015 jusqu'au 22 juillet 2015, elle a recruté M.

Elle applique la convention collective nationale de commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire.

et les services est de trois mois, cet usage ayant été consacré par la convention collective régionale du commerce et des services de la Guadeloupe en date du 25 mai 1982, en particulier par son article

Selon l'article 1.16 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du cyclomoteur et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile

Selon l'article 1.16 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du cyclomoteur et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile

collective d'entreprise Carrefour ; Attendu, selon les jugements attaqués, que la société Carrefour hypermarchés (la société) est soumise à la convention collective nationale du commerce de détail et

EXPOSÉ DU LITIGE : La SARL Au Plaisir d'Offrir est une société spécialisée dans la vente de cadeaux, souvenirs, bijouteries, fantaisie et poterie et elle relève de la convention collective nationale