de président Arrêt n° 423 FS-D Pourvois n° Q 24-11.057 R 24-11.058 S 24-11.059 T 24-11.060 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Pour échapper à la fin de non-recevoir soulevée par M. [K], M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Par jugement du 11 juin 2024, le tribunal : - l'a déboutée de ses demandes ; - l'a condamnée à payer à l'assureur la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a débouté

[C] [K] de sa demande en exécution force du compromis de vente, - débouté M. [C] [K] de sa demande de production de comptabilité par M. [O] [Y], - débouté M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2005), que M. X... de Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valor-Agri, dont le siège est Lot ..., La

forfait mensuel en heures, les heures supplémentaires hors forfait doivent être appréhendées sur une période mensuelle et non chaque semaine. 7.

[N] [Y], tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur [T] [Y], et les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1730 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de cet article

[D] [H] a fait valoir que la mention en première page des ses conclusions N°3 du nom de M.

Mme [V] sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes (autres que la condamnation aux dépens et la remise de documents sociaux).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Agnès X..., demeurant L'Etang, Route du Salève à Cruseilles (Haute-Savoie

Sur la clause de non garantie : Monsieur [B] [E] argue de la clause de non-garantie.

de "directeur de fabrication" de l'établissement de Cahors (Lot), activité purement technique et non commerciale et hors du secteur contractuel de non-concurrence le liant avec M.

[N] la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, débouté M. [N] du surplus de ses demandes, débouté la sarl [1] de ses demandes reconventionnelles. 4. M.

EXPRO, JCP DE DAX RG : 21/67 EXPOSE DU LITIGE Suivant mandat non exclusif de vente du 30 avril 2018, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

la Fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique de sa demande indemnitaire au titre du préjudice moral comme étant non justifiée, En toute hypothèse, Débouter la Fédération

soulevées au fond, A défaut, sur le fond, De rejeter les fins de non-recevoir et de prescription soulevées par la société LE TRIANGLE, De rejeter toutes les prétentions présentées par la société MSO