immobilière, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques, l'avis de M.

général des impôts.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE REJETANT SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE LA CONTRIBUTION MOBILIERE ET DE LA TAXE D'HABITATION AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE 1964 ; VU LE CODE GENERAL

X... ainsi que, début 2005, à deux autres salariés du service, en déduit que son versement était d'usage au sein de l'entreprise ; Qu'en statuant ainsi, sans constater la généralité, la constance et

Y..., a assigné celui-ci en paiement de sommes au titre des taxes d'arrosage dues depuis 2003 ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que la généralité des termes employés par l'article

Y..., a assigné celui-ci en paiement de sommes au titre des taxes d'arrosage dues depuis 2003 ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que la généralité des termes employés par l'article

Ils soutiennent que la délibération a été prise en méconnaissance de l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales.

Petit, Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société générale, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses

Au demeurant, les sociétés Lennuyeux-Le Foll et Generali ne discutent pas de cette imprécision.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

du 24 mars 1995 est parfaitement recevable" ; que pour déclarer M. et Mme X... irrecevables en leur contestation des résolutions de l'assemblée générale du 24 mars 1995 en raison de la forclusion, la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

La compagnie GENERALI n'a pas conclu sur le fond en dépit d'injonctions en ce sens.

Générali de la mission que la société Alterna devait accomplir pour son compte à compter du mois d'octobre 2007, ce qui constitue également un comportement déloyal.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/

La créance imputable de Generali s'établit à 50.399,09€ (20.209,3428€ + 30.189,78€).

. : 05 / 01433 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 10 février 2005 Cie d'assurance GENERALI BELGIUM X... C / Y... S.