Jean-François X..., demeurant ..., 45400 Fleury Y..., 2 / de l'ASSEDIC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 1999, où étaient présents :

au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 23 mai 2019 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Elle a actuellement un emploi de septembre 2011 à mars 2012, rémunéré sur la base du SMIC pour 20 h/ semaine.

X... de transformer son emploi de moniteur en un emploi dit de "chauffeur et divers" ; que M.

Les contrats débutés par PCE et finalement conclus par Thermatech s'expliquent par leur contexte et ne semblent pas non plus révéler une entente tenant de la corruption d'employés.

Vous proférez des insultes à caractère raciste, par exemple : vous faites des jeux de mots sur les noms de famille comme [UO] qui serait 'à coucher dehors'; vous faites des remarques à une jeune fille

présence de vitamines et de minéraux est mis en avant dans les mentions figurant sur l'étiquetage de six produits de la gamme Pediakid, tels que le sirop "22 vitamines et minéraux", "recommandé chez le jeune

des médicaments, ainsi que de l'eau oxygénée à 10 volumes, de l'alcool modifié à 70°, de la vitamine C 1000 et 500 sous la marque Juvamine, du calcium C 1000, du magnium et du magnésium vitamine B6, Jean

X... et 8 autres salariés employés de jeux du casino Ruhl de Nice, exploité par la Société niçoise d'exploitations balnéaires (SNEB), ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'heures

Jean-Luc, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 janvier 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux

sensiblement de l'emploi jusqu'alors occupé par M.

[M] [I] fait valoir que les documents de fin de contrat ne sont pas susceptibles d'être édités par le particulier employeur que ce soit le solde de tout compte, l'attestation pôle emploi ou le certificat

travailleurs de Louviers, est devenue l'employeur de Mme A... qui était employée par ce restaurant, depuis le 29 janvier 1973, en qualité de femme de service ; que, victime d'un accident de trajet le

Jean, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 6 juillet 2006, qui, pour stationnements irréguliers et stationnement gênant, l'a condamné à trois amendes de 38 euros

Jean, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 6 juillet 2006, qui, pour stationnements irréguliers et stationnements gênants, l'a condamné à quinze amendes de 38 euros

convention collective, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 52 de la Convention collective nationale de travail du personnel des banques que les salariés titulaires d'un diplôme de CAP d'employé

au terme "Epoisses", la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "3 ) alors que le nom géographique qui constitue l'appellation d'origine ou toute autre mention l'évoquant ne peut être employé

Jean Charles X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Convoquée, Représentée par Maître GICQUEL substituant Maître Jean Marc LAGOUCHE, avocat au barreau d'ANGERS.

Patrick, Jean-Philippe et Antoine X... ; que les consorts X... ont saisi le juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de cette inscription ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de