CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 992 résultats pour « mission de normalisation des risques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300690

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il résulte du second que la clause qui prive l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de la réalisation du risque constitue une clause d'exclusion de garantie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d96e

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

Au regard d'un risque de confusion, qui comprend entre autres le risque d'association, avec les marques fondant les demandes, de telles prestations entretiennent avec les produits visés aux enregistrements

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10661

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

fiscal, mais était au contraire de nature à laisser croire aux époux [N] que ce risque était inexistant et que l'opération litigieuse n'avait que des avantages et aucun inconvénient » (arrêt attaqué p

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100784

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

Ils ne peuvent, s'agissant d'auxiliaires de justice attachés à une mission de service public, se résumer davantage aux seuls intérêts de la société civile professionnelle elle-même.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209306_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

En premier lieu, Mme A... soutient que l’Agence nationale des fréquences a commis une carence fautive au regard de ses missions de police spéciales des ondes électromagnétiques en ne résorbant pas le point

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106239_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

L'expert peut se voir confier une mission de médiation. Il peut également prendre l'initiative, avec l'accord des parties, d'une telle médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300088_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B, indique que la victime ayant été prise en charge au titre du risque maladie et qu'elle chiffrera sa créance à réception du rapport d'expertise.

Source officielle
CA

Référés

655c57e005869c8318f0a77d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le risque de conséquences manifestement excessives suppose un préjudice irréparable et une situation irréversible en cas d'infirmation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101251_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. M. Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508661_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600729_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Le fonctionnement normal d’une aire d’accueil, laquelle en l’espèce comprend uniquement dix emplacements et qui a pour finalité un accueil provisoire et non permanent des gens du voyage, requiert que les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600730_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Le fonctionnement normal d’une aire d’accueil, laquelle en l’espèce comporte uniquement dix emplacements et qui a pour finalité un accueil provisoire et non permanent des gens du voyage, requiert que les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500282_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

dernier de la nécessité de son maintien dans la résidence pour des raisons de santé et de scolarité, et du trouble que constitue la présence de l'intéressé dans les lieux pour l'accomplissement de la mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500577_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

dernier de la nécessité de son maintien dans la résidence pour des raisons de santé et de scolarité, et du trouble que constitue la présence de l'intéressé dans les lieux pour l'accomplissement de la mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500614_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

dernier de la nécessité de son maintien dans la résidence pour des raisons de santé et de scolarité, et du trouble que constitue la présence de l'intéressé dans les lieux pour l'accomplissement de la mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500831_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

dernier de la nécessité de son maintien dans la résidence pour des raisons de santé et de scolarité, et du trouble que constitue la présence de l'intéressé dans les lieux pour l'accomplissement de la mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500847_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

dernier de la nécessité de son maintien dans la résidence pour des raisons de santé et de scolarité, et du trouble que constitue la présence de l'intéressé dans les lieux pour l'accomplissement de la mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303827_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206862_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2405036_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

dernière de la nécessité de son maintien dans la résidence pour des raisons de santé et de scolarité, et du trouble que constitue la présence de l'intéressée dans les lieux pour l'accomplissement de la mission

Source officielle

Page 120 sur 600

← PrécédentSuivant →