1994, pour préparer un CAP de vente au sein de la société Duhem ; que les parties ont substitué à ce contrat un nouveau contrat d'apprentissage d'une durée de deux ans pour la préparation d'un baccalauréat

X... a été embauché le 1er avril 1988 en qualité de technico-commercial par la société Electronica ; que son contrat de travail a été modifié le 2 janvier 1995, sa rémunération comportant désormais une

DE DEVENIR DIRECTEUR GENERAL DE CELLE-CI, UN NOUVEAU CONTRAT OU AVEC LE TITRE DE DIRECTEUR TECHNIQUE, X...

LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES EDITIONS DE LIESSE QUI AVAIT EMPLOYE SANS CONTRAT

L. 122-3-2 du Code du travail ; Attendu que Mlle X... a été embauchée du 27 au 29 mai 1999 en qualité de vendeuse, par la société Biche de Bere, puis à compter du 2 juin 1999, dans le cadre d'un nouveau

un contrat d'un an sous peine d'une astreinte de 500 euros par jours ; 4) d'ordonner que ce nouveau contrat aie un effet rétroactif afin de compenser sa perte financière ; 5) d'ordonner la mise en

L’article 2.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif à l’objet du marché dispose que : « Dans la perspective d'un nouveau contrat, la collectivité souhaite bénéficier d'un accompagnement

Dans ses dernières conclusions, le bailleur demande : - la reconnaissance de la formation d'un nouveau contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans à compter du 19 décembre 2017, date pour laquelle

* Dans ses dernières conclusions, le bailleur demande : - la reconnaissance de la formation d'un nouveau contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans à compter du 22 janvier 2018, date pour laquelle

* Dans ses dernières conclusions, le bailleur demande : - la reconnaissance de la formation d'un nouveau contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans à compter du 22 février 2019, date pour laquelle

Dans ses dernières conclusions, le bailleur demande : - la reconnaissance de la formation d'un nouveau contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans à compter de la date pour laquelle le congé avait

Dans ses dernières conclusions, le bailleur demande : - la reconnaissance de la formation d'un nouveau contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans à compter de la date pour laquelle le congé avait

* Par acte en date du 05 août 2019, la SARL SES FAMILY a assigné la SAS [6] aux fins d'obtenir : - la reconnaissance de la formation d'un nouveau contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans à

* Par acte en date du 05 août 2019, la SARL LE ROCHER a assigné la SAS REPOS BEAU SITE aux fins d'obtenir : - la reconnaissance de la formation d'un nouveau contrat de bail commercial d'une durée de

Dans ses dernières conclusions, le bailleur demande : - la reconnaissance de la formation d'un nouveau contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans à compter du 17 décembre 2019, date pour laquelle

Dans ses dernières conclusions, le bailleur demande : - la reconnaissance de la formation d'un nouveau contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans à compter du 21 décembre 2018, date pour laquelle

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 40 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4, alinéa 2, du Code du travail ;

que le 20 août 1988, le collège a avisé la salariée qu'elle serait reprise par la société Onet, à qui il venait de confier l'entretien de ses locaux ; que l'intéressée a signé le 5 septembre 1988 un nouveau

premier lieu, que le salarié n'ayant invoqué devant la cour d'appel, ni une irrégularité de l'entretien préalable, ni le règlement intérieur de l'entreprise, les premier et quatrième moyens sont nouveaux

A..., locataire depuis 1973 d'un appartement dont Mme X... est propriétaire, en vertu d'un bail de six ans, renouvelé pour un an, les 1er juillet 1979, 1980 et 1981, a signé un nouveau contrat de trois