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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
616343fb88dc29ccde27f1ce
19 mai 2011
services au gouvernement et commerce international.
12eme chambre
DTA_2213846_20250328
28 mars 2025
A en matière d'encadrement, il lui est d'abord reproché d'avoir procédé, sans état de lieux préalable, à une réorganisation de son service, composé de cinq agents, ayant engendré des dysfonctionnements
1ère Chambre
DTA_2300154_20251204
4 décembre 2025
A... demande au tribunal l’annulation, la gestionnaire de recrutement du service des ressources humaines de la commune l'a informé que sa candidature n'avait pas été retenue.
2ème Chambre
DTA_2102660_20231222
22 décembre 2023
Si le centre hospitalier de Chauny soutient que la décision de non renouvellement du contrat de Mme C était motivée par la réorganisation de son service qui s'inscrivait de manière plus large dans la mise
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2407069_20250103
3 janvier 2025
pas suspendre l'exécution de la décision litigieuse eu égard à la gravité des faits alors que le requérant est responsable de la police municipale et aux difficultés managériales qui imposent une réorganisation
CHAMBRE SOCIALE B
603504a727f65c31c9856e63
1 juillet 2016
[N] [J] a ajouté qu'elle souhaitait mettre ses compétences au service des activités de 'business partner'.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
634f9567b5afe5adfff289c0
18 octobre 2022
[R], qui avait des compétences lui permettant d'aspirer à un poste de responsable que la société Supertek ne lui offrait pas, serait resté encore longtemps à son service, elle ne verse aucun élément attestant
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02041_20231019
19 octobre 2023
qu'elle a été affectée à plusieurs fonctions au cours des mois d'août et septembre 2017, il ressort des pièces du dossier que ces différentes affectations sont directement liées au contexte de réorganisation
Cour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b176
14 février 2008
Il résulte du libellé de ladite lettre dans laquelle l'employeur énonce se trouver dans l'obligation pour le bon fonctionnement de l'entreprise et en raison d'une nécessaire réorganisation de certains
8ème chambre
DTA_2105070_20240313
13 mars 2024
délibération du 1er février 2021, la ville de Marseille a réduit considérablement le nombre de directions générales adjointes, passant de 13 à 7 directions, et a décidé également de mettre en œuvre une réorganisation
Chambre sociale
626cd343bd20aa057d9f389d
28 avril 2022
par la seule comptable de son équipe, réaffectée sur d'autres dossiers sous la responsabilité de la responsable administrative et financière, d'avoir été évincée de toute décision relative à la réorganisation
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a2
15 janvier 2008
À compter de l'année 2000, la copropriété a décidé de procéder à des réorganisations de ses services dans le but d'une meilleure maîtrise des charges, par externalisation des prestations qui lui étaient
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01607
29 septembre 2014
X... du 8 mai 2009 relative à la réorganisation du pôle comptable et financier est adressée par M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01198
16 décembre 2020
document dans les conclusions de l'employeur ne fait apparaître que les autres sociétés du groupe soient en difficulté ; que seule « la note d'information au comité d'entreprise sur le projet de réorganisation
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00475
20 mars 2019
contre-propositions de réorganisation pour l'ensemble des services de l'établissement ; qu'en se bornant à retenir que le projet de modification des horaires de travail en journées allongées, qui induit
3ème chambre
63ca432f9066fd7c90fc28d7
19 janvier 2023
Cependant, elle explique que suite à la réorganisation de ses services le bail a été égaré. Elle considère que ses relations contractuelles avec M.
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02825_20220503
3 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que La Poste a procédé en 2015 à une réorganisation de ses services dont la vocation première était de développer les résultats commerciaux dans le secteur bancaire, en
6253c83ebd3db21cbdd84b46
17 septembre 1998
estime qu'à supposer que la Cour soit en mesure de statuer, l'expert a fait une appréciation erronée des droits du locataire qui, selon elle, n'a subi en réalité aucune perte compte-tenu de la réorganisation
comm
61372259cd580146773fc379
14 mars 1995
déclarations d'une partie en sa faveur ; qu'en retenant que, sans nier ses retards dans le paiement des commissions, le mandant exposait qu'ils s'expliquaient par les difficultés liées à la réorganisation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210409
9 juillet 2020
K... décrit la situation difficile de Mme L..., tenue dans l'ignorance de la réorganisation de son service et objet de l'hostilité de sa supérieure hiérarchique qui voulait l'évincer ; qu'il apparaît,
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