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12 345 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre 1ère section

616343fb88dc29ccde27f1ce

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

services au gouvernement et commerce international.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2213846_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A en matière d'encadrement, il lui est d'abord reproché d'avoir procédé, sans état de lieux préalable, à une réorganisation de son service, composé de cinq agents, ayant engendré des dysfonctionnements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300154_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... demande au tribunal l’annulation, la gestionnaire de recrutement du service des ressources humaines de la commune l'a informé que sa candidature n'avait pas été retenue.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102660_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Si le centre hospitalier de Chauny soutient que la décision de non renouvellement du contrat de Mme C était motivée par la réorganisation de son service qui s'inscrivait de manière plus large dans la mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407069_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

pas suspendre l'exécution de la décision litigieuse eu égard à la gravité des faits alors que le requérant est responsable de la police municipale et aux difficultés managériales qui imposent une réorganisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603504a727f65c31c9856e63

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

[N] [J] a ajouté qu'elle souhaitait mettre ses compétences au service des activités de 'business partner'.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

634f9567b5afe5adfff289c0

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[R], qui avait des compétences lui permettant d'aspirer à un poste de responsable que la société Supertek ne lui offrait pas, serait resté encore longtemps à son service, elle ne verse aucun élément attestant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02041_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

qu'elle a été affectée à plusieurs fonctions au cours des mois d'août et septembre 2017, il ressort des pièces du dossier que ces différentes affectations sont directement liées au contexte de réorganisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b176

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Il résulte du libellé de ladite lettre dans laquelle l'employeur énonce se trouver dans l'obligation pour le bon fonctionnement de l'entreprise et en raison d'une nécessaire réorganisation de certains

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105070_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

délibération du 1er février 2021, la ville de Marseille a réduit considérablement le nombre de directions générales adjointes, passant de 13 à 7 directions, et a décidé également de mettre en œuvre une réorganisation

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd343bd20aa057d9f389d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

par la seule comptable de son équipe, réaffectée sur d'autres dossiers sous la responsabilité de la responsable administrative et financière, d'avoir été évincée de toute décision relative à la réorganisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1a2

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

À compter de l'année 2000, la copropriété a décidé de procéder à des réorganisations de ses services dans le but d'une meilleure maîtrise des charges, par externalisation des prestations qui lui étaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01607

Cassation

29 septembre 2014

29 septembre 2014

X... du 8 mai 2009 relative à la réorganisation du pôle comptable et financier est adressée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01198

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

document dans les conclusions de l'employeur ne fait apparaître que les autres sociétés du groupe soient en difficulté ; que seule « la note d'information au comité d'entreprise sur le projet de réorganisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00475

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

contre-propositions de réorganisation pour l'ensemble des services de l'établissement ; qu'en se bornant à retenir que le projet de modification des horaires de travail en journées allongées, qui induit

Source officielle
CA

3ème chambre

63ca432f9066fd7c90fc28d7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Cependant, elle explique que suite à la réorganisation de ses services le bail a été égaré. Elle considère que ses relations contractuelles avec M.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02825_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier que La Poste a procédé en 2015 à une réorganisation de ses services dont la vocation première était de développer les résultats commerciaux dans le secteur bancaire, en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b46

Appel

17 septembre 1998

17 septembre 1998

estime qu'à supposer que la Cour soit en mesure de statuer, l'expert a fait une appréciation erronée des droits du locataire qui, selon elle, n'a subi en réalité aucune perte compte-tenu de la réorganisation

Source officielle
CC

comm

61372259cd580146773fc379

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

déclarations d'une partie en sa faveur ; qu'en retenant que, sans nier ses retards dans le paiement des commissions, le mandant exposait qu'ils s'expliquaient par les difficultés liées à la réorganisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210409

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

K... décrit la situation difficile de Mme L..., tenue dans l'ignorance de la réorganisation de son service et objet de l'hostilité de sa supérieure hiérarchique qui voulait l'évincer ; qu'il apparaît,

Source officielle

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