de la Manche (la banque) a consenti à la société Saint James Distribution (la société) une ouverture de crédit en compte courant tandis que M. et Mme X... se sont portés cautions solidaires au profit

) de la Drôme, aux droits de laquelle se trouve la CRCAM Sud-Rhône-Alpes, a consenti à la société X... un prêt de 170 000 francs destiné à financer l'acquisition d'un camion avec benne, et dont le remboursement

Les MUTUELLES DU MANS et autres, la société S.S.L. et la société TRANSCAP ont, par ailleurs, appelé en intervention forcée le P & I de droit anglais THE CHARTERERS MUTUAL ASSURANCE ASSOCIATION LIMITED.

Pierrette X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, section 2), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Bouzidi, avocat de la Caisse de Crédit mutuel de Voiron, les conclusions de M.

[K] en qualité de gérant et caution solidaire de la société [K] aux entiers dépens, - Condamné M.

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Avenue du Montpelliéret 34977 LATTES MAURIN CEDEX représentée

X... et Mme Z...se sont rendus cautions solidaires d'un prêt consenti le 9 septembre 2003, par la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la caisse) à la société Stéfani à concurrence

[C] [L] et Mme [S] [L] à verser à la société MCS et Associés, dans la limite de leurs engagements de caution, les sommes suivantes : * au titre du prêt n°00055657787 : de M.

ARRET N° [R] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE S.E.L.A.R.L.

SCI LA GATINE, Société civile immobilière au capital de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro D 518 705 835, dont le siège social est situé [Adresse

Y... s'étaient portés caution, a cédé son fonds de commerce à M. et Mme Z... avant d'avoir remboursé l'intégralité de sa dette à la société UCINA ; que celle-ci a poursuivi en paiement la débitrice principale

[Z] [X] et Mme [I] [F] (les époux [X]), cogérants de la société Apyk Invest, se sont portés cautions solidaires de ce prêt à hauteur de 50 % de l'encours dans la limite de 60 000 euros.

averties ; que les associés cautions solidaires et la caution dirigeante sont présumés être avertis en fonction de leur degré de participation financière et d'implication dans la société ; que Mme Y..

- Demande en paiement formée contre la caution seule Société BERCING C/ SAS JPR INVEST RANCHE-COMTE, S.A.S.

de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres (la caisse) a consenti à la société Le Saint-Eloi (la société) un prêt garanti par le cautionnement de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 16 mai 1986, Mme X... s'est portée caution

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 juillet 2012), que la Caisse de crédit mutuel de Niort-Atlantique (la caisse) a accordé,

à compter du 1er octobre 1989, renouvelable par tacite reconduction ; que Mme X... s'est portée caution de la société ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société, la Caisse a déclaré sa

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 21 janvier 2014, la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane a consenti à la S.A.R.L.