de la quatrième partie du règlement du personnel navigant technique de la société Air France ; 3°/ qu'aux termes de l'article 3 de la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transports

Une enquête préliminaire de la gendarmerie des transports aériens a relaté les faits comme suit (PV du 11/05/2015) : -Les avions d'aéro-club (moteur à piston) fonctionnent au 100LL (AVGAS).

en Guadeloupe au moyen de ses véhicules, a retenu qu'il était indifférent pour qualifier le contrat exécuté en Guadeloupe que le transport aérien soit effectué par une société tierce ; D'où il suit

Article 6, Retards chapitre 1 Lorsqu'un transporteur aérien effectif prévoit raisonnablement qu'un vol sera retardé par rapport à l'heure de départ prévue: a) de deux heures ou plus pour tous les vols

La DAMS relève en effet de la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien, alors que la DAS relève de la convention de la métallurgie.

[M], ayant été abondamment commentées, traitent de nouveau de la sécurité dans les transports aériens, et relèvent donc d'un débat d'intérêt général ; qu'il n'est nullement établi que, malgré l'acuité

LA REUNION AERIENNE ... Représentante : Me Barbara D...

Elle exerce une activité de transport aérien international de passagers.

Selon le 3. des conditions générales de vente produites par la société Misterfly concernant la vente de billets d’avion, la société Misterfly agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur

. ; ils demandent que la juridiction administrative : 1°) annule l'arrêté du 27 mars 1995 portant fermeture à la circulation aérienne publique et à toute activité aérienne et suppression de l'aérodrome

de balisage aéronautique situés sur les pistes d’un aéroport, qui est un établissement industriel au sens de l’article 1499 du code général des impôts, sont spécifiquement adaptés à l’activité du transport

de balisage aéronautique situés sur les pistes d’un aéroport, qui est un établissement industriel au sens de l’article 1499 du code général des impôts, sont spécifiquement adaptés à l’activité du transport

de balisage aéronautique situés sur les pistes d’un aéroport, qui est un établissement industriel au sens de l’article 1499 du code général des impôts, sont spécifiquement adaptés à l’activité du transport

. | 65-03-01-01-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PILOTES -Formation des pilotes - Interruption sans motif de l'application en ligne - Faute engageant

. | 65-03-01-01-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PILOTES -Formation des pilotes - Interruption sans motif de l'application en ligne - Faute engageant

65-03-01-01-03-02 TRANSPORTS. TRANSPORTS AÉRIENS. PERSONNELS. PERSONNELS DES COMPAGNIES AÉRIENNES. PERSONNEL NAVIGANT.

était du fait de celui-ci qui était rentré en métropole, quand le salarié s'est rendu en métropole alors que son contrat de travail était suspendu et que le médecin du travail lui interdise tous transports

publique est prononcée, après enquête technique, par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. / La fermeture d'un aérodrome à la circulation aérienne publique intervient dans les mêmes formes "

Aux termes de l'article L. 6524-3 du code des transports : " Dans les branches qui couvrent les activités de transport et de travail aériens, sont représentatives à l'égard du personnel navigant technique

Vu : - le code des transports ; - le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.