B..., ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Sif, demeurant ..., 2 / M.

[T] deux prêts d'un montant respectif, de 27 500 € et de 50 000 €, garantis par une hypothèque consentie par l'emprunteur sur un immeuble situé [Adresse 2] (Charente).

1992, ayant notifié sa décision de ne plus adhérer, ce que rappelle d'ailleurs le jugement; qu'en se contentant d'indiquer qu'il est chef d'exploitation sur une exploitation d'une assiette cadastrée de 2

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUIN 2026 1°/ Le comité social et économique de la société Microsoft France, dont le siège est [Adresse 1], 2°

Z... et Arnaud B... ne pouvaient porter que sur le déroulement des différentes phases du vol et du transport de la vanille, la cour d'appel a statué par voie de simple affirmation reposant sur une hypothèse

pourvoi, une prétendue irrégularité relative à l'ordre de parole de ses coprévenus ; Que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 1, 2

civile, formée par voie d'intervention ; Vu l'article 575, alinéa 2,2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2,

/ qu'en toute hypothèse seule une déclaration inexacte ou mensongère de nature à rendre les allocations intégralement indues peut entraîner leur répétition ; qu'une activité occasionnelle ou réduite étant

était immédiatement applicable aux instances en cours ; qu'en jugeant qu'il s'agissait d'une loi de fond non applicable aux situations acquises avant sa publication, la cour d'appel a violé l'article 2

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Hutchinson, société anonyme, 2°

le premier du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1383 du Code civil, 2

des hernies diagragmatiques" et que "les soins prodigués au patient sont en rapport avec l'accident du travail survenu le 18 mai 1960 soit directement soit indirectement", comporte des conclusions hypothétiques

des hernies diagragmatiques" et que "les soins prodigués au patient sont en rapport avec l'accident du travail survenu le 18 mai 1960 soit directement soit indirectement", comporte des conclusions hypothétiques

Elle en conclut que la faute qui lui est imputée à tort apparaît purement hypothétique.

4 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 263-2

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

MARS 2023 Mme [C] [M] et Mme [K] [O] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 2

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2023 Cassation Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

repositionnement du salarié au niveau III B au 31 décembre 2000 et condamné la société Renault à lui verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi sur le fondement de l'article L. 412-2

Dominique Y..., domicilié [...]                                     , 2°/ M.