Philippe AMESTOY, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

Cédric X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 19 juin 2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises spécialement composée sous l'accusation

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O N, Mme B N représentés par Me de Bailliencourt, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Ardèche a délivré à la société du Parc éolien de Lavillatte

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L’affaire a été retenue à l’audience du 12 février 2024 et la décision a été mise en délibéré au 5 avril.

02542) Mme [I] [T] épouse [E] C/ Mme [D] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée