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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA01317_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme B, ressortissante guinéenne née le 1er décembre 1992 à Labé (Guinée), arrivée en France le 26 août 2018 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour des motifs médicaux
Source officielle7ème chambre
DTA_2202840_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
d'enseignante d'espagnol, a été affectée au lycée professionnel Marie Curie de Villeurbanne, du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, puis à compter du 1er septembre 2020, au sein du lycée professionnel Louis Labé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107473_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
déclarée A son père le 25 novembre 2002 à l'officier d'état civil de la commune de Mali, un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance, rendu le 28 mars 2018 A le tribunal de première instance de Labé
Source officielle9ème chambre
DTA_2405649_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C... et Mme B..., est produit un acte de mariage civil n° 317 qui mentionne qu’ils se sont mariés le 31 décembre 2017 devant l’officier de l’état civil de la commune de Labé en République de Guinée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2405864_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., le jugement supplétif n° 2080 rendu le 24 mai 2021 par le tribunal de première instance de Labé (Guinée) et l’acte de naissance n° 1810 pris en transcription de ce jugement le 10 juin 2021, ces derniers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407632_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
que l'intéressé avait produits à l'appui de sa demande de titre de séjour, à savoir un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance rendu le 17 juin 2021 par le tribunal de première instance de Labé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325526_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B, de nationalité guinéenne, déclare être né le 1er août 2007 Labé (Guinée) et être arrivé en France en 2023.
Source officielleChambre 2-3
6a0f0477cdc6046d477063f6
14 avril 2026
14 avril 2026
premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SIRIUS MEDIA PRODUCTION [Adresse 1] Enseigne : BIP [Localité 3] EDITION - LE CERCLE - MADE IN PM - PM SA - TWO SEVEN LAB
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68f86699cb86fa851c25cbe3
20 octobre 2025
20 octobre 2025
2025 Appelant : Monsieur [B] [K], représenté par Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R110, représenté par Me Loïc SOUBEYRAN-VIOTTO de l'EURL THE TAX LAB
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216266_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par le 9 décembre 2022, Mme LaB...umba, représentée par Me Ndokolo, au tribunal : 1°) d’annuler la décision d’ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation
Source officiellesoc
613723cdcd5801467740e55c
17 janvier 2002
17 janvier 2002
Jean-Louis Lab, domicilié clinique Générale ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en
Source officiellesoc
613723cdcd5801467740e55e
17 janvier 2002
17 janvier 2002
Jean-Louis Lab, domicilié Clinique Générale, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407924_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision implicite de rejet née le 6 avril 2024 du silence gardé par le préfet de la Gironde sur laB...e titre de séjour présentée par Mme El Houmssi le 6 décembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205777_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
pour prévenir les agissements de harcèlement moral ; son courrier comportait la copie de précédents courriers, adressé au centre de recherche INRIA de Grenoble et à la direction du laboratoire GIPSA-Lab
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210706
10 novembre 2022
10 novembre 2022
2012 présente un caractère professionnel ; alors 1°/que le point n° 14 du tableau n° 66 vise l'exposition à des poussières végétales, notamment asparagées, légumineuses, papilionacés, ombellifères, labiées
Source officielleChambre 1-6
69f44cb1cdc6046d472f4c33
30 avril 2026
30 avril 2026
Ils font également valoir que le fait que les escaliers aient été lavés ne traduit aucune négligence ou défaut de précaution de la part du bailleur.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01795
12 octobre 2016
12 octobre 2016
analyses – Appréciation de la maturité de la récolte pour déclenchement des battages – Participation à la définition des protocoles, à la réalisation d'essais et à l'interprétation d'essais labo
Source officielleJuge de l'exécution
68e88bc03ea43407b9fbd032
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Séria TOUATI, lors des débats Ophélie BATTUT, lors du délibéré Exécutoire à Maître Frédéric BERENGER Me Fabrice LABI
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
64a66092bbd03a05db9653f0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[N] [H], qui était responsable du labo Post-production, tandis que M.
Source officielleChambre 1-8
64fab9660f624005e653f2b0
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Portalis DBVB-V-B7F-BIN22 [P] [T] [L] [T] C/ SA d'HLM LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Henri LABI
Source officiellePage 121 sur 203