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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69b508c7cdc6046d479f6025
27 janvier 2025
27 janvier 2025
PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi vingt-sept janvier deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté de Maître Arnauld RENARD
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69b50a66cdc6046d479f7abf
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Sonia BURILLON Mis en délibéré le : 20/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit
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69b50ad3cdc6046d479f81c8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
alimentaires et non alimentaires la boucherie charcuterie exploitation d'un point chaud vente de pains de viennoiseries pâtisseries et confiseries RCS [Localité 3] B 790048151 (2012B00819) FIXE au regard
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69b5182fcdc6046d47a069a0
7 avril 2025
7 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Christelle BROCHE Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre
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69b520e3cdc6046d47a100be
7 avril 2025
7 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Christelle BROCHE Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José
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69b554decdc6046d47a482ef
18 juillet 2025
18 juillet 2025
judiciaire de VALENCIENNES ; DEBATS : A l'audience publique du 16 juin 2025, tenue par Messieurs Olivier PILLOT, président, Pierre SIMON et David BARA, juges ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Maître Arnauld RENARD
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69b558dfcdc6046d47a4c71a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
et frais de justice sous réserve des majorations de retard complémentaires et frais de procédure, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises, A L'AUDIENCE DE CE JOUR :
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69b55901cdc6046d47a4c94a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
et frais de justice sous réserve des majorations de retard complémentaires et frais de procédure, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises, A L'AUDIENCE DE CE JOUR :
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69b56fdacdc6046d47a624c0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
06/10/2025 à 8 heures 30, la société T.A.M. en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 29 975.95 euros au titre des cotisations, de frais et de majorations de retard
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69b570b6cdc6046d47a6331b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
l'audience du 06/10/2025 à 8 heures 30, l'[F] [P] [R] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 4 599.42 euros, au titre des cotisations, de frais et de majorations de retard
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69b570d2cdc6046d47a634f7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
l'audience du 06/10/2025, l'entreprise A&M MENUISERIE en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 6 103.80 euros, au titre des cotisations, de frais et de majorations de retard
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69b5859fcdc6046d47a79e95
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RCS [Localité 1] B 934 511 445 (2024B00941) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 05/08/2025 NOMME en qualité de
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69b585b9cdc6046d47a7a02d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RCS [Localité 1] B 845131663 (2019B00019) FIXE provisoirement au 03/10/2025 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges, FIXE à SIX MOIS
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69b5a671cdc6046d47abd256
5 janvier 2026
5 janvier 2026
travaux publics, achat vente location négoce matériel, matériaux, opérations immobilières, charpente, couverture, étanchéité, bardage, terrassement RCS [Localité 1] B 425074820 (2007B00092) FIXE au regard
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69b5a7e5cdc6046d47abffac
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 05/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc
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69b5ac02cdc6046d47add61a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
et frais de justice sous réserve des majorations de retard complémentaires et frais de procédure, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises, A L'AUDIENCE DE CE JOUR :
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69b5afd0cdc6046d47ae3d16
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 26/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier
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69b5b052cdc6046d47ae54e8
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 26/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier
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69c8853dcdc6046d475a4ae7
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 13/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal
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6a0d7d6dcdc6046d474a07af
11 mai 2026
11 mai 2026
Nature : RJ CHEZ [K] - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Messieurs Alexis COLAS et Bruno VEERMAN, Juges, GREFFIER D'AUDIENCE : Maître Arnauld RENARD
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