Codes de loi français

Article 221-II-2/3

Définitions Aux fins du présent chapitre, sauf disposition expresse contraire, les définitions suivantes sont applicables : 1 Les locaux d'habitation sont les locaux de réunion, coursives, locaux sanitaires, cabines, bureaux, hôpitaux, cinémas, salles de jeux

Article 223 a-II-1/43

qui limitent des locaux de machines de catégorie A ou des locaux contenant la source principale d'énergie électrique ou le tableau principal.

Article L244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 72

Ces vérifications sont faites soit au moyen d'analyses ou examens médicaux, cliniques ou biologiques, soit au moyen d'un appareil permettant de déterminer la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré à la condition que cet appareil soit conforme

Article L245-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 72

Ces vérifications sont faites soit au moyen d'analyses ou examens médicaux, cliniques ou biologiques, soit au moyen d'un appareil permettant de déterminer la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré à la condition que cet appareil soit conforme

Article Annexe II

THÈMES GÉNÉRAUX QUESTIONS (A) NOTIONS COMMENTAIRE I - La construction de la République (8 - 10h) A - Moments et actes fondateurs (1880-1946) A - On montre comment la République est fondée sur trois piliers en s'arrêtant sur quelques moments

Article L945-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 73

pour la pêche des explosifs, des armes à feu, des substances soporifiques ou toxiques de nature à détruire ou altérer les animaux, les végétaux marins et leur milieu ; 8° De pêcher avec un engin ou d'utiliser à des fins de pêche tout instrument, appareil

Article 41

A l'exclusion des remorques et des semi-remorques dont le poids total autorisé en charge est au plus égal à 1,5 tonne et des appareils remorqués dont le poids total autorisé en charge est au plus égal à 3 tonnes et qui sont dispensés d'installation de

Article M 20

. - A proximité des escaliers et des passages, portes, etc., tous les objets exposés doivent être présentés sur des supports fixés au mur ou au sol ou y être eux-mêmes fixés.

Article 221-V/28 bis

Les livres de bord électroniques peuvent être utilisés lorsque leur mise en place et le système sont conformes aux exigences internationales et que la compagnie concernée a préalablement obtenu un accord de l'Autorité compétente.

Article Annexe 221-II-2/A.1

UTILISATION DES PLASTIQUES ALVEOLAIRES A BORD DES NAVIRES 1 Généralités - températures très élevées qui peuvent dépasser 1 000 °C, atteintes en un temps très court ; - production rapide de grandes quantités de gaz très toxiques et de fumées denses et

Article 12

A cet effet, la personne responsable devra prévenir, au moins 8 jours avant chaque opération, l'inspecteur de la Protection des Végétaux de sa circonscription.

Article Annexe II

LISTES DES POINTS D'INSPECTION, LISTES DES DÉFAUTS, DÉFINITION DES DÉFAUTS POUR LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PULVÉRISATEURS Section A Pulvérisateurs pour arbres et arbustes Section B Pulvérisateurs à rampe et similaires Section C Pulvérisateurs

Article Annexe 2

CONDITIONS PARTICULIÈRES EXIGÉES DES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES TYPES A, B ET C I. - Dispositions communes : TYPES D'ÉQUIPEMENTS OPTION ÉVENTUELLE Equipements de relevage et de brancardage du patient Brancard principal

Article Annexe I

Appareil cardio-vasculaire Les chiffres tensionnels doivent être compris dans les limites de la normale.

Article 51

Les dispositions prévues à l'article R. 151 du code de la route et relatives à l'obligation pour les véhicules et appareils agricoles remorqués d'être munis à l'arrière de feux rouges, d'indicateurs de changement de direction et d'un éclairage de la plaque

Article Annexe

A compter du 1er juin 2014, les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre l'aéroport de Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et celui de Paris (Orly) sont les suivantes : En termes de fréquences Les services doivent être

LEGIARTI000048164208

appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible.

Article Annexe II-1 (art. A212-1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 84

A l'exclusion des pratiques compétitives.

Article 3

Ces puissances doivent être conformes aux possibilités de réglage des appareils de contrôle de la puissance souscrite.

Article CH 16

Sont interdits dans le local de stockage : - les tuyaux mobiles de fumée ; - les feux nus ; - les appareils comportant des éléments incandescents non enfermés ; - les dépôts de matières combustibles.