30-01-04-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - DROITS DES CANDIDATS

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 21 juillet 2000, par laquelle le jury du troisième concours d'accès à l'ENS, section sciences, a arrêté la liste des candidats

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du jury établissant la liste des candidats déclarés admis au concours organisé, au titre de l'année 2000, pour le recrutement d'ingénieurs

par un autre service technique que celui qui a estimé que sa candidature était incomplète.

qui ont fait parvenir leur dossier aux deux rapporteurs désignés pour étudier leur candidature ; qu'il en résulte que le jury ne peut auditionner un candidat qui n'a pas fait parvenir son dossier ; Considérant

. / En l'absence de dispositions particulières fixées par ces statuts, les délibérations relatives à chaque candidature sont soumises aux conditions suivantes : (...)

la décision de cette autorité recrutant un autre candidat.

X... s'étant porté candidat pour les élections du 13 octobre, l'employeur a écarté sa candidature au motif que le protocole stipulait que celle-ci devait être présentée au plus tard le 15 septembre 1988

d'annuler pour excès de pouvoir la délibération en date du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif (session de 1993) a arrêté la liste des candidats

LA SOCIETE MASSEY-FERGUSON, LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE L'ENSEMBLE DES OPERATIONS ELECTORALES DES 1ER ET 2E TOURS DE SCRUTIN, EN RAISON DE L'IRREGULARITE AYANT CONSISTE, SELON LUI, EN L'ABSENCE DE CANDIDATS

./ Au moment du dépôt de candidature, chaque candidat, ou candidat tête de liste, est informé : / 1° De la grille des nuances politiques retenue pour l'enregistrement des résultats de l'élection ; / 2°

; que le jury d'admissibilité n'est pas lié dans sa délibération par les rapports présentés devant lui sur les candidatures ; qu'ainsi M.

qu'il souhaite entendre puis procédé à leur audition, choisit, en sa qualité de jury, ceux des candidats présentant des mérites, notamment scientifiques, suffisants, et, le cas échéant, les classe selon

validés, la liste des candidat(e)s figurant dans le collège " commerce " présenté par le collectif " CCISM 2028 " en vue des élections du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision qui figure dans le

âge ; - l’université a méconnu le principe d’égalité entre les candidats.

QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'ACTION ENGAGEE LE 26 MAI 1975 PAR LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE POUR FAIRE DECLARER NULLES LES LISTES DE CANDIDATS

Un autre candidat, en fonction au sein de l'agence de la Haute Marne, lui a été préféré. Par courrier du 13 septembre 2021, il a été informé que sa candidature n'avait pas été retenue. M.

du candidat sélectionné, la délégation de signature et la preuve de publication de cette délégation.

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 18 mars 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a écarté la candidature de la SOCIETE SERC FUN RADIO pour les zones

RETRAITES, UN CANDIDAT INELIGIBLE, DE SORTE QUE LA LISTE QUI DEVAIT COMPORTER DANS CHAQUE PARTIE (COTISANTS ET RETRAITES) UN NOMBRE DE CANDIDATS EGAL A UNE FOIS ET DEMIE LE NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR