SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame X... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

P... a été licencié pour faute grave ; que tout licenciement doit être fondé sur une cause à la fois réelle, donc établie, objective, exacte et sérieuse, le juge formant sa conviction au vu des éléments

SECOND MOYEN DE CASSATION [Sur le licenciement] M.

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.

ne peut valablement décider qu'une circonstance quelconque constituera une cause de licenciement ; qu'en retenant dès lors, par motifs adoptés des premiers juges, qu'en l'état des mentions du contrat

demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un montant de 10.000 euros augmentée de celle de 8.000 euros en raison du caractère vexatoire de la rupture, d'un montant

l'association CENTRE SOCIAL DE L'ABEILLE à lui verser la somme de 13. 400 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE « la convention collective prévoit que ne peut être licencié

de cause réelle et sérieuse et abusif ; - lui allouer : *la somme de 4 650 000 FCP, au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et abusif *la somme de 620 000 FCP, au titre

, d'AVOIR infirmé le jugement entrepris, d'AVOIR statuant à nouveau, jugé le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné l'employeur à payer au salarié la somme de 91

Alors que, d'une part, au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, il incombe au juge de rechercher la véritable cause du licenciement ; qu'en l'espèce, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR dit que Mme Mickaëla Y..., épouse X..., avait fait l'objet d'un licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Madame X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse, et d'avoir en conséquence condamné la société INTER

ALORS QUE, en cas de licenciement d'un salarié inapte, il appartient à l'employeur de procéder à des recherches loyales de reclassement au vu de l'avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail ;

pas chiffré ce préjudice prétendu, a violé, par fausse application, les articles L 1234-5 (alors L 122-8) et L 1234-9 (alors L 122-9) du Code du travail ; 5) ALORS QUE le doute sur la cause du licenciement

La perte de confiance ne constitue pas en tant que telle une cause de licenciement même quand elle repose sur des éléments objectifs.

Seuls ces éléments objectifs peuvent, le cas échéant, constituer une cause de licenciement, mais non la perte de confiance qui a pu en résulter pour l'employeur tel qu'a pu le juger la cour de cassation

le 20 mai 2008 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse

civil ; 2°/ que l'indemnité allouée au titre de la garantie d'emploi et l'indemnité conventionnelle de rupture qui, l'une et l'autre, trouvent leur source dans le contrat et qui ont toutes deux pour cause

, réalité du motif - constater la réalité des faits, en conséquence, - dire réelle la cause du licenciement, sérieux du motif - constater qu'ils constituent une faute, - constater que la sanction