Par une ordonnance n° 2201153 du 30 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

B a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande d'exécution de son ordonnance du 16 juin 2023.

Par un jugement n° 2403297 du 2 avril 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 5 décembre 2024.

Par une ordonnance n° 2501964 du 25 juin 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 8 février 2023 par lesquels le préfet de la Marne, d'une part a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

A est transmis au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la présidente du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

A est transmis au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la présidente du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

Article 2 : Le dossier de la requête de A... est transmis au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B... est transmis au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

Monsieur [K] [C] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Maître Céline BLANCHETIERE de la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DEMANDEUR à la requête

l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’assortir l’injonction de réexamen prononcée par l’ordonnance n° 2504029 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.

Par un jugement n° 1901761 du 9 juin 2020 le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2020, M.

Par un jugement n° 1701073 du 5 mars 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

. ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0900164 du 25 août 2011 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation

Article 2 : Le jugement en date du 11 juin 2003 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est annulé.

du 25 juin 2012 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant qu'il a rejeté son recours dirigé contre le jugement n° 0900403 du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

représentée par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Serge Y..., avocat au barreau de PARIS toque D1945 INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE - BOURGOGNE - SOCIETE

terres au 1er novembre 2011 » ; AUX MOTIFS QUE le bail du 20 octobre 1973, faisant obligation aux preneurs de planter les biens d'une contenance de 4 ha 38 a 20 ca, situés en zone d'appellation « CHAMPAGNE