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34 595 résultats pour « médecin chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1680cacdc6046d471127de

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

MP4 Il est en lien avec les services fonctionnels ou le chef d'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108a9bf9fd47c90a139fa

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle soutient que l'évaluation du taux médical d'incapacité permanente partielle par le médecin du service de contrôle médical, confirmée par le médecin consulté par la juridiction de première instance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02525

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

; 6) "Alors que le juge d'instruction a été informé, par l'audition qu'il a ordonnée d'un médecin inspecteur de la DDASS, de décès suspects dans le service d'un médecin (le Dr Z...), ledit juge d'instruction

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100387_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de l'établissement ait été recueilli ; - aucun rapport motivé du directeur interrégional des services pénitentiaires saisi par le chef d'établissement n'a été transmis au ministre ; - la décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02270

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

assimiler les demandes de renseignements adressées par Michel Y..., chef du service financier à Brigitte X..., chef du service ressources humaines comme autant de rappels à l'ordre ou de réprimandes ayant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000926_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

C, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, était régulièrement habilité pour signer la décision du 27 mai 2020 au nom du ministre de la justice.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3cd

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

, 63-3, 77-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 1134 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation du mis en examen devant la cour d'assises du chef

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101189

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Le remplacement des médecins de la SCP sera assuré soit par un docteur en médecine muni du CCS, soit par un étudiant de la spécialité muni d'une licence de remplacement ».

Source officielle
TJ

J.L.D.

65849138e41137cbf9fc8571

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 20 décembre 2023 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105166_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Un rapport écrit du médecin du travail attaché au service auquel appartient le fonctionnaire concerné doit figurer au dossier soumis au comité médical. ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403847_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616337dd06e11dac7d76d017

Appel

26 août 2011

26 août 2011

Hot Line ; Que son revenu mensuel brut s'est élevé à 1746,07 euros ; Attendu que le 25 juin 2007, madame [H] a été déclarée « inapte à tout poste - danger immédiat- un seul certificat » par le médecin

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2118568_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

placés sous leur autorité : () / 2° Les chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, les chefs des services à compétence nationale mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033b9226be0226c60eaaeb6

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

Mi-juillet un acronyme dévalorisant était inscrit sur le tableau de service : 'Sévices des Educatrices Spécialisées Spécialistes Aux Débilités.'

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200876

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

médicaux et administratifs de la caisse sur laquelle sont portés des éléments et médicaux et administratifs, à différentes dates, conduisant en l'espèce à une position commune des services en faveur d'une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100779_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

instructeur au médecin mentionné à l'article 36 ". 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200210

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Loir et Cher

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301322_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

prolongation l'avis écrit du médecin intervenant à l'établissement, transmet le dossier de la procédure accompagné de ses observations au directeur interrégional des services pénitentiaires lorsque la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400579_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

elle est en droit d’obtenir l’indemnisation de la somme de 1208 € au titre des déplacements réalisés pour se rendre chez les professionnels de santé dont elle justifie le lien avec l’accident de service

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b75

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

du Nord, le syndicat national des médecins ostéothérapeutes, le syndicat national des médecins spécialisés en rééducation et réadaptation fonctionnelle, a déclaré Christian Y... coupable du délit d'exercice

Source officielle

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