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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1680cacdc6046d471127de
26 mai 2026
MP4 Il est en lien avec les services fonctionnels ou le chef d'entreprise.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a9bf9fd47c90a139fa
12 janvier 2023
Elle soutient que l'évaluation du taux médical d'incapacité permanente partielle par le médecin du service de contrôle médical, confirmée par le médecin consulté par la juridiction de première instance
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02525
10 octobre 2017
; 6) "Alors que le juge d'instruction a été informé, par l'audition qu'il a ordonnée d'un médecin inspecteur de la DDASS, de décès suspects dans le service d'un médecin (le Dr Z...), ledit juge d'instruction
2ème chambre
DTA_2100387_20240111
11 janvier 2024
de l'établissement ait été recueilli ; - aucun rapport motivé du directeur interrégional des services pénitentiaires saisi par le chef d'établissement n'a été transmis au ministre ; - la décision
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02270
18 novembre 2009
assimiler les demandes de renseignements adressées par Michel Y..., chef du service financier à Brigitte X..., chef du service ressources humaines comme autant de rappels à l'ordre ou de réprimandes ayant
1ère chambre
DTA_2000926_20230718
18 juillet 2023
C, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, était régulièrement habilité pour signer la décision du 27 mai 2020 au nom du ministre de la justice.
61372562cd5801467741d3cd
2 décembre 1997
, 63-3, 77-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 1134 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation du mis en examen devant la cour d'assises du chef
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101189
1 décembre 2011
Le remplacement des médecins de la SCP sera assuré soit par un docteur en médecine muni du CCS, soit par un étudiant de la spécialité muni d'une licence de remplacement ».
J.L.D.
65849138e41137cbf9fc8571
21 décembre 2023
prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 20 décembre 2023 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef
3ème Chambre
DTA_2105166_20230301
1 mars 2023
Un rapport écrit du médecin du travail attaché au service auquel appartient le fonctionnaire concerné doit figurer au dossier soumis au comité médical. ".
DTA_2403847_20250717
17 juillet 2025
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.
CHAMBRE SOCIALE C
616337dd06e11dac7d76d017
26 août 2011
Hot Line ; Que son revenu mensuel brut s'est élevé à 1746,07 euros ; Attendu que le 25 juin 2007, madame [H] a été déclarée « inapte à tout poste - danger immédiat- un seul certificat » par le médecin
6e Section - 2e Chambre
DTA_2118568_20230502
2 mai 2023
placés sous leur autorité : () / 2° Les chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, les chefs des services à compétence nationale mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033b9226be0226c60eaaeb6
13 avril 2017
Mi-juillet un acronyme dévalorisant était inscrit sur le tableau de service : 'Sévices des Educatrices Spécialisées Spécialistes Aux Débilités.'
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200876
28 mai 2015
médicaux et administratifs de la caisse sur laquelle sont portés des éléments et médicaux et administratifs, à différentes dates, conduisant en l'espèce à une position commune des services en faveur d'une
DTA_2100779_20230707
7 juillet 2023
instructeur au médecin mentionné à l'article 36 ". 3.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200210
14 février 2019
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Loir et Cher
5ème Chambre
DTA_2301322_20240430
30 avril 2024
prolongation l'avis écrit du médecin intervenant à l'établissement, transmet le dossier de la procédure accompagné de ses observations au directeur interrégional des services pénitentiaires lorsque la
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400579_20250930
30 septembre 2025
elle est en droit d’obtenir l’indemnisation de la somme de 1208 € au titre des déplacements réalisés pour se rendre chez les professionnels de santé dont elle justifie le lien avec l’accident de service
613725d0cd58014677420b75
11 mars 1998
du Nord, le syndicat national des médecins ostéothérapeutes, le syndicat national des médecins spécialisés en rééducation et réadaptation fonctionnelle, a déclaré Christian Y... coupable du délit d'exercice
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