Le nouveau contrat conclu entre Monsieur Daniel X... et la ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC établi le 27 aout 2009 et entré en vigueur le 1er novembre 2009 stipule que le poste du salarié reste inchangé dans

Il était précisé que le transfert entre la Société ALIZEE et la Société EQUAMODE interviendrait dès la signature du nouveau contrat et constituerait de fait la résiliation du contrat travail avec la Société

demande d'annulation de la décision n° 16 de l'assemblée générale, alors, selon le moyen, qu'il s'évince des énonciations de l'arrêt attaqué, que la résolution n° 16. 1 porte décision de souscrire un nouveau

et la maintenance de tous systèmes d'information et de communication et de tous produits et services, y compris la formation, en liaison avec la bureautique, la télématique et l'informatique, par un contrat

ET SERIEUSE POUR AVOIR REDUIT ABUSIVEMENT AU COURS DE L'ANNEE SCOLAIRE 1976-1977 LA DUREE DE L'ENSEIGNEMENT QU'IL DISPENSAIT A CETTE ASSOCIATION, ALORS QUE, D'UNE PART, IL S'AGISSAIT EN L'ESPECE DE CONTRATS

Y..., le 10 mars 1986, une lettre recommandée avec demande d'avis de réception par laquelle elle lui faisait connaître son intention de résilier le contrat en cas de non-paiement, à l'issue de la période

relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public, sur la circonstance, qui était inopérante, qu'elle avait refusé de conclure un nouveau

X... que les modalités de son "contrat de travail" seraient fixées conformément aux accords pris à Villingen et qu'il y était indiqué que "traduction d'un contrat de travail pour un gérant, tels qu'ils

qu'il agissait dans le cadre de ses attributions d'agent général, ni au service des intérêts, Francis B... a obtenu de ses prêteurs, à l'automne 1988 et début 1989, qu'ils consentent à souscrire de nouveaux

Julien X... comme assuré ; que de même, la proposition faite à Mme Léonie X... prévoyait bien qu'il s'agissait d'un nouveau contrat ("transfert du contrat vers une nouvelle formule"), les garanties attachées

substantielle apportée au contrat de travail de M.

[N] et Mme [I] « ont versé aux débats un nouveau contrat de location conclu avec un autre prestataire pour le week-end du 26 et 27 juin 2021, ce qui démontre leur volonté de maintenir la prestation à une

frères X... à usage de station fruitière, ainsi que les objets mobiliers et le matériel servant à l'exploitation de la station et de sa conserverie ; que les salariés ont demandé la condamnation de leur nouvel

la société Compagnie générale maritime et financière (CGMF), a fait l'objet le 31 octobre 1992 d'un licenciement économique comportant maintien, dans le cadre d'un plan social, de son adhésion à un contrat

demande, et lui a donné à signer une lettre de résiliation de sa police d'assurance à compter de la date, indiquée par erreur, de février 1978 en lui faisant souscrire, auprès du Groupe Drouot, un nouveau

X... a été engagé le 2 février 1978 par la société Les Magasins Bleus en qualité d'agent vendeur débutant ; qu'il a signé un nouveau contrat de travail le 11 août 1983 précisant qu'il exercerait les fonctions

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. de X... a été embauché par la Caisse primaire d'assurance maladie de Metz le 23 juillet 1991 par un contrat

même code ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Mme X..., employée en qualité d'ouvrier nettoyeur par le Crédit commercial de France depuis le 24 juin 1980, a conclu un nouveau

La lettre du 24 juin 1999 ne visant que la « clause de non réinstallation prévue au mandat », elle ne peut être étendue à l'obligation distincte « de ne pas faire souscrire de nouveaux contrats aux anciens

Attendu que M. de X... a été engagé par la société Angel en qualité d'employé par contrat à durée déterminée conclu le 18 juillet 1994 pour une durée de 18 mois ; qu'un nouveau contrat a été signé, le