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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851c4
17 juin 1999
dans la cabine, ce qui atténue la gravité de la faute consistant à n'avoir pas verrouiller le véhicule dès lors que ce préposé pouvait raisonnablement croire que, alerté par le bruit, il serait en mesure
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01357
9 juillet 2014
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2013), qu'engagé le 1er juin 2006 en qualité de chauffeur poids
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00455
15 février 2012
(le salarié) a été engagé par la société Rousset poids lourds le 1er juin 1996 en qualité de directeur administratif et financier ; que cette société a été placée en redressement judiciaire le 22 septembre
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00054
6 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 juillet 2000 en qualité de chauffeur poids lourd par la société Transports
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301135
2 octobre 2012
constatée, devait être déchargé de toute contribution à la dette «compte tenu… de la composition particulière de la copropriété» (arrêt p. 16, § 2 in fine), sans nullement prendre en considération la mesure
cr
6137253ccd5801467741c180
26 novembre 1990
chambre, en date du 17 novembre 1989 qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende, a ordonné des mesures
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201240
1 décembre 2022
ce grutage et que, le jour de l'arrivée du camion-grue, une réunion de préparation de l'intervention avait eu lieu sur site, au cours de laquelle il avait été confirmé la position de la nacelle, son poids
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01095
11 mai 2011
accord, la société Poliméri europa élastomères France a proposé, à enveloppe globale maintenue d'un commun accord lors de la réunion du 27 septembre 2006 en préfecture, un montant défini selon une pondération
Pôle 5 - Chambre 5
69d895cdcdc6046d47bc1562
9 avril 2026
du poids brut de l'envoi exprimé en tonnes multiplié par 3 200 €. » 57.
4ème chambre
DCA_22NT03768_20240216
16 février 2024
laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté sa demande d'extension de 700 m2 de la surface de vente de l'hypermarché Leclerc qu'elle exploite sur le territoire de la commune du Poiré-sur-Vie
Chambre Sociale
6349007063d497adffda42c0
11 octobre 2022
Monsieur [N] [P], né le 2 mai 1980, a été embauché par la SARL SAN JOSE ET LOPEZ, en qualité de conducteur poids lourd longue distance, à temps plein, selon contrat de travail à durée déterminée pour la
3ème chambre A
688311334d9076bf079c2349
24 juillet 2025
La société CAP a reconnu, le 12 mai 2016, ne pas être en mesure d'adresser son autorisation CAP pour son site bâtiment B, ayant déposé une demande de modification auprès de l'ANSM qui lui a demandé des
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00102
15 janvier 2020
Soutenant que la méthode de notation des offres retenue et appliquée par la société ASF était, par elle même, de nature à priver de portée le critère technique ou à neutraliser la pondération des critères
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514727_20250930
30 septembre 2025
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d’autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2002917_20231222
22 décembre 2023
surface réelle de 108 m² ; le surplus (566 m²), qui correspond à des voies de circulation qui n'ont pas la même valeur d'utilisation que la partie principale, doit se voir appliquer un coefficient de pondération
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202140_20240112
12 janvier 2024
Par suite, la requérante a été mise en mesure de comprendre les rectifications envisagées et de présenter ses observations.
Magistrat De Miguel
DTA_2104137_20230525
25 mai 2023
Elle soutient que : - l'évaluation retenue par l'administration fiscale pour la base d'imposition est sans commune mesure avec la situation locative réelle du bien en cause ; cette évaluation de valeur
Ch.secu-fiva-cdas
67f8af4ab5ff6e72c961249a
10 avril 2025
Lors de la 2ème visite de reprise après mi-temps et étude de son poste de chauffeur poids lourd, le médecin du travail dans un avis du 18 décembre 2013 a préconisé les limitations et mesures suivantes
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb392a57405de331622
25 janvier 2023
Je l'ai vue pleurer, avoir de violentes diarrhées, vomir, trembler fortement, perdre énormément de poids.
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000027273250
25 mars 2013
se rapporte à la passation du contrat, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts susceptibles d'être lésés et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures
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