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14 591 résultats pour « poids et mesures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851c4

Appel

17 juin 1999

17 juin 1999

dans la cabine, ce qui atténue la gravité de la faute consistant à n'avoir pas verrouiller le véhicule dès lors que ce préposé pouvait raisonnablement croire que, alerté par le bruit, il serait en mesure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01357

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2013), qu'engagé le 1er juin 2006 en qualité de chauffeur poids

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00455

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

(le salarié) a été engagé par la société Rousset poids lourds le 1er juin 1996 en qualité de directeur administratif et financier ; que cette société a été placée en redressement judiciaire le 22 septembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00054

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 juillet 2000 en qualité de chauffeur poids lourd par la société Transports

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301135

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

constatée, devait être déchargé de toute contribution à la dette «compte tenu… de la composition particulière de la copropriété» (arrêt p. 16, § 2 in fine), sans nullement prendre en considération la mesure

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c180

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

chambre, en date du 17 novembre 1989 qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende, a ordonné des mesures

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201240

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

ce grutage et que, le jour de l'arrivée du camion-grue, une réunion de préparation de l'intervention avait eu lieu sur site, au cours de laquelle il avait été confirmé la position de la nacelle, son poids

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01095

Cassation

11 mai 2011

11 mai 2011

accord, la société Poliméri europa élastomères France a proposé, à enveloppe globale maintenue d'un commun accord lors de la réunion du 27 septembre 2006 en préfecture, un montant défini selon une pondération

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895cdcdc6046d47bc1562

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du poids brut de l'envoi exprimé en tonnes multiplié par 3 200 €. » 57.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03768_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté sa demande d'extension de 700 m2 de la surface de vente de l'hypermarché Leclerc qu'elle exploite sur le territoire de la commune du Poiré-sur-Vie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007063d497adffda42c0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Monsieur [N] [P], né le 2 mai 1980, a été embauché par la SARL SAN JOSE ET LOPEZ, en qualité de conducteur poids lourd longue distance, à temps plein, selon contrat de travail à durée déterminée pour la

Source officielle
CA

3ème chambre A

688311334d9076bf079c2349

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La société CAP a reconnu, le 12 mai 2016, ne pas être en mesure d'adresser son autorisation CAP pour son site bâtiment B, ayant déposé une demande de modification auprès de l'ANSM qui lui a demandé des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00102

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Soutenant que la méthode de notation des offres retenue et appliquée par la société ASF était, par elle même, de nature à priver de portée le critère technique ou à neutraliser la pondération des critères

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514727_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d’autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2002917_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

surface réelle de 108 m² ; le surplus (566 m²), qui correspond à des voies de circulation qui n'ont pas la même valeur d'utilisation que la partie principale, doit se voir appliquer un coefficient de pondération

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202140_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par suite, la requérante a été mise en mesure de comprendre les rectifications envisagées et de présenter ses observations.

Source officielle
TA

Magistrat De Miguel

DTA_2104137_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Elle soutient que : - l'évaluation retenue par l'administration fiscale pour la base d'imposition est sans commune mesure avec la situation locative réelle du bien en cause ; cette évaluation de valeur

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f8af4ab5ff6e72c961249a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Lors de la 2ème visite de reprise après mi-temps et étude de son poste de chauffeur poids lourd, le médecin du travail dans un avis du 18 décembre 2013 a préconisé les limitations et mesures suivantes 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccb392a57405de331622

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Je l'ai vue pleurer, avoir de violentes diarrhées, vomir, trembler fortement, perdre énormément de poids.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000027273250

Admin. suprême

25 mars 2013

25 mars 2013

se rapporte à la passation du contrat, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts susceptibles d'être lésés et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures

Source officielle

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