Madame Maïssam KHALIL, Greffière lors du prononcé DÉBATS A l’audience du 10 Janvier 2025 tenue en audience publique devant Madame VERMEILLE, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Tour blanche lui a infligé la sanction de révocation

Eu égard à ses effets, la mesure de révocation en litige doit, en principe, être regardée comme portant une atteinte grave et immédiate à la situation de Mme B....

Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture M.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel le président de la Métropole de Lyon lui a infligé la sanction de la révocation à compter du 26 octobre

Par un arrêté n° 2022-4 du 7 juillet 2022, le président du CCAS de la commune du Kremlin-Bicêtre a prononcé à son encontre la sanction de la révocation. Par la présente requête, M.

Si l'article 132-48 du Code Pénal permet une telle révocation, après avis du juge de l'application des peines , force est de constater que la demande de révocation n'a pas été soumise aux premiers juges

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 par lequel le maire de a prononcé sa révocation.

A B, représenté par Me Cittadini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté par lequel le maire de la commune de Maisons-Alfort a prononcé sa révocation et sa radiation des cadres du personnel

La décision attaquée du 22 avril 2021 prononce la révocation du requérant en se fondant sur ces mêmes faits.

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, en date du 23 avril 2024, par laquelle la directrice du pôle gérontologique de la vallée du Serein lui a infligé la sanction de la révocation

    L'adoption du requérant et la révocation subséquente de son adoption 6.

Vu les dispositions de l'article 388-1 du code civil et l'avis adressé aux parties par le greffe le 11 octobre 2018, Vu les conclusions de Mme [D] [T] en date du 24 mai 2019 avec demande de révocation

du mis en examen sur le libre consentement de la jeune victime à des relations sexuelles avec lui, qu'il était pour elle un parfait inconnu et qu'elle n'a à aucun moment cherché à le joindre ou à le revoir

MOTIFS DE LA DECISION 1-Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture Au soutien de sa demande de révocation de l’ordonnance de clôture, la SCI IPOMAR dont le gérant est Monsieur [X] [V], fait

Le seul manquement reproché au gérant de la société E.I. Auxerre consiste à avoir créé la société Good Loc 45, exploitée à Montargis sous l'enseigne « ADA ».

le 16 mars 2015, dans le cadre du dossier qui a fait l'objet de l'ordonnance de caducité et auquel la requête aurait été jointe dès lors que celui-ci qui visait en objet "incident- révocation

Y... ont demandé la réouverture des débats et la révocation de l'ordonnance de clôture en faisant valoir qu'un élément nouveau essentiel venait d'être porté à leur connaissance et que l'importance de cet

Les deux appels ont fait l'objet d'une jonction sous le seul numéro RG 25/550 par ordonnance du président de chambre du 11 juin 2025.

Sur la révocation des avantages matrimoniaux : En application des dispositions de l'article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent