dirigée par les époux Y... contre les époux X..., "accordé différentes remises de l'audience éventuelle", initialement fixée au 1er juillet 1993 et d'avoir par décision du 16 décembre 1993 dit que la vente

d'Angers ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 février 1992) et les productions, que la Caisse syndicale de crédit mutuel agricole d'Anjou (la Caisse) a poursuivi la vente

[E] un commandement de payer valant saisie immobilière puis l'a assigné devant le juge de l'exécution aux fins de vente forcée du bien saisi. M.

Par jugement du 14 janvier 2011, le juge de l'exécution a déclaré irrecevable cette demande et a ordonné la vente forcée à l'audience du 8 avril 2011.

En cas de vente forcée, - de fixer la mise à prix de 100 000 euros, fixer la date d’adjudication et la date de visite des biens et droits immobiliers saisis avec le concours de Maître [U] [A] de la SCP

amiable d'un seul des lots créés pour apurer la dette, et a ordonné la vente forcée de l'immeuble en un seul lot dans les conditions prévues par le cahier des conditions de vente déposé le 22 novembre

de biens immobiliers appartenant aux débiteurs et situés à Nice ; que les syndics ont repris ces poursuites ; qu'à la suite de l'adjudication, des procédures d'ordre ont été ouvertes le 15 avril 2004

X... de Y... a acquis un local commercial vendu sur adjudication à la requête de M. Z..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

son numéro du 10 janvier 1998, le quotidien Le Figaro a publié des articles contestant l'authenticité d'un tableau de Van Gogh, intitulé "Jardin à Auvers", et relatant la demande d'annulation de la vente

juge-commissaire, par ordonnance rendue sur la requête de la société Citibank, aux droits de laquelle se trouve la société Citibank international (la société), agissant en qualité de créancier, a autorisé la vente

La vente forcée a été reportée au 17 décembre 2025.

Le 22 avril 2013, à la suite d'échéances demeurées impayées, la banque leur a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière et a sollicité la vente forcée des immeubles donnés en garantie.

C... et Y... d'Arbaud se sont portés acquéreurs, en vente publique, d'une oeuvre d'art qui, en raison d'une saisie consécutive à une plainte déposée par le propriétaire originaire de l'oeuvre, ne leur

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 novembre 1992), que Mme X..., devenue propriétaire sur adjudication

commandement aux fins de saisie immobilière a été délivré par la Banque hypothécaire européenne (la banque), ont demandé, sur le fondement de l'article 703 du Code de procédure civile, la remise de l'adjudication

l'exécution détermine les modalités de poursuite de la procédure, en autorisant la vente amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée et que, lorsqu'il autorise la vente amiable, il

L'assignation et le commandement de payer ont été dénoncés aux créanciers inscrits le 1er août 2024 et le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le même jour. M.

X..., en annulation de la vente et restitution du bien, et subsidiairement en condamnation du syndic, à titre personnel, à dommages-intérêts, en réparation de leur préjudice matériel et moral ; Attendu

le bénéfice de l'exploitation de coupes de bois sur le territoire de la commune d'Offroicourt et qu'il prétendait tenir des "parts de seigneurie" qu'il avait acquises des consorts Y... par acte d'adjudication

Y..., a poursuivi la vente forcée d'un bien appartenant aux époux Y... ; que les débiteurs saisis ont déposé un dire en soutenant qu'il n'était pas justifié d'une créance à leur encontre, que le bien était