: chez Madame [W] [T] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Laurence LE FEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] (ALGERIE) (99352) de

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) représentée par Me Elyssa KRAIEM, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 10] (Algérie

définitive du lien conjugal de : Madame [J] [P] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 8] (Algérie) de nationalité française ET DE Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10],

1015 du code de procédure civile : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, 1er à 6 de la Convention franco-marocaine du 5 octobre 1957 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'acte

de kafala du 29 juillet 2013, s'est insérée professionnellement et ne pouvait plus résider en Algérie ; * cette décision méconnaît l'intérêt supérieur de ses deux enfants au sens de l'article 3-1 de

des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte

Z... , domicilié chez M.

Par actes sous seing privé en date du 2 septembre 2005, la SACCEF s'est portée caution solidaire de M. [D] [H] pour la totalité des prêts susvisés.

définitive du lien conjugal, de : [C] [I] né le [Date naissance 11] 1968 à [Localité 21] (13) et de [M] [Z] née le [Date naissance 13] 1968 à [Localité 18] (Algérie ) mariés le [Date mariage 9]

S..., domicilié [...] , 2°/ à M. F... U..., domicilié [...] , 3°/ à M. L...

[P] étant identifié comme marocain pendant toute la procédure (jugement du tribunal correctionnel, fiche pénale etc. indiquant que le retenu est connu sous différents alias).

née le 15 Septembre 1970 à ALES (30100) ... 30100 ALES Représentée par Me Jean-pierre BIGONNET, Plaidant, avocat au barreau d'ALES Représentée par Me Sophie MENARD-CHAZE, Postulant, avocat au barreau

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

7] [Localité 14] Régulièrement assignée par acte d'huissier délivré le 19 janvier 2022 en l'étude, n'a pas constitué S.A.S.

Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03589 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H555 [15] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [D] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 12] de nationalité Française domiciliée

Cet acte porte également constitution d’une servitude de passage et de canalisations d’eaux usées au profit du fonds contigü cadastré section BW n° 183 sis au 7 bis de l’Allée des Grands Champs appartenant

définitive du lien conjugal de : Monsieur [X] [F], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 10] (Algérie) et de Madame [T] [O], née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 12] (Algérie) lesquels se

Portalis DB2Y-W-B7H-CDC4S Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 09 Janvier 2025 ENTRE : Madame [K] [B] [P] épouse [G] née le [Date naissance 6] 1998 à [Localité 19] (ALGÉRIE

[J] [S] né le 11 septembre 1975 à [Localité 8] (TUNISIE) alias [R] [J] né le 11 septembre 1975 à [Localité 8] (TUNISIE) alias [D] [E] [Y] né le 3 juillet à [Localité 9] (TUNISIE) né le 11 Septembre 1975

définitive du lien conjugal, le divorce de : Monsieur [M] [T], né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 16] (ALGÉRIE), et de Madame [J] [K], née le [Date naissance 9] 1984 à [Localité 16] (ALGÉRIE