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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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73 891 résultats pour « Article R4137-126 Code de la défense »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine), sur proposition du jury mentionné à l'article 5, arrête pour chacun des concours :
Article Annexe
Diplômes et titres professionnels délivrés par le ministère de la défense comportant une formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées :
Article R2564-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 30 > 00
Pour l'application du chapitre V “ Défense extérieure contre l'incendie ” du titre II du livre II de la deuxième partie :
Article 11
Le nombre de places offertes chaque année aux concours est fixé, pour chacun des concours, par arrêté du ministre de la défense.
Article L2391-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 27
La qualification d'opération sensible intéressant la défense nationale ne produit ses effets que pendant la durée de l'opération à laquelle elle s'applique.
Article R252-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 59
L'autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture, sauf dérogation motivée par un impératif de défense nationale.
Article R3411-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 19
Le directeur général de l'école est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement.
Article R3413-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00
Un arrêté du ministre de la défense fixe les règles générales d'organisation, d'exploitation et de fonctionnement des ateliers ainsi que des comptoirs de vente.
Article R*1411-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 41
Le référentiel de menaces mentionné à l'article L. 1411-2 est élaboré par le ministre de la défense et approuvé par le Premier ministre.
Article 423
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06
En dehors de ces cas, il peut agir pour la défense de l'ordre public à l'occasion des faits qui portent atteinte à celui-ci.
Article D112-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 84
Les officiers défenseurs assimilés spéciaux du service de la justice militaire assurent la défense des justiciables des tribunaux militaires aux armées.
Article D4062-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 10
Une convention établie entre le ministre de la défense et la personne morale dont relève le professionnel de santé concerné définit :
Article D231-3-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 62
Un arrêté des ministres chargés de l'agriculture, de la consommation et de la défense précise les conditions et les modalités d'application de la présente sous-section.
Article R212-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 11
Le versement des documents aux services d'archives de la défense est accompagné des informations prévues à l'article R. 212-16.
Article R4137-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 95
Les sanctions disciplinaires du premier groupe pouvant être infligées aux militaires par le ministre de la défense et les autorités militaires sont les suivantes :
Article R4131-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 48 > 88
Les élèves français de l'Ecole polytechnique sont nommés aspirant dès leur admission à l'Ecole polytechnique, par arrêté du ministre de la défense.
Article R244-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 01
La procédure de contrôle des actes budgétaires des organismes visés à l'article L. 232-1 du présent code prévue par les articles L. 1612-1 à L. 1612-20 du code général des collectivités territoriales est réglementée par les articles R. 1612-8 à R. 1612
Article L1411-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 23
L'Etat assure la coordination de l'exercice des missions des autorités, établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1222-1 , L. 1313-1 , L. 1413-1 , L. 1415-2 , L. 1418-1 et L. 5311-1 du présent code, à l' article L. 161-37 du code de la sécurité
Article R633-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 85
Les candidats nommés internes à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions des articles D. 633-9 à D. 633-19 du présent code et aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique.
Article L162-5-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 77
base des tarifs fixés pour les médecins conventionnés régis par les articles L. 162-5 et L. 162-14-1 du présent code.
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