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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-3031660-3346761
16 février 2010
16 février 2010
Mai 2007 beim Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte eingelegt.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-841
14 septembre 2010
14 septembre 2010
procureur lui eut expliqué que les photographies étaient requises dans le but de faciliter l’identification d’une voiture censée avoir été utilisée pour s’enfuir par des malfaiteurs après des casses bélier
Source officielleJ.L.D.
68e43567681ed727f2a689ae
5 octobre 2025
5 octobre 2025
[O] [R] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION Attendu
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5c8
16 juin 1983
16 juin 1983
THEO EST LE PRESIDENT, A ENTREPRIS DURANT L'ANNEE 1975 UNE CAMPAGNE PUBLICITAIRE PAR AFFICHES CONCUES ET REALISEES PAR LA SA " BELIER " DIRIGEE PAR Y...
Source officiellesoc
6079b1e79ba5988459c53dc4
12 juillet 2006
12 juillet 2006
refonte du protocole préélectoral ; qu'un troisième avenant du 31 mai 2005 a reporté la date des élections du 6 au 14 juin 2005 en raison d'un mouvement de grève survenu au centre de tri de La Poste à Bègles
Source officielleciv3
61372143cd580146773f257d
14 mars 1990
14 mars 1990
(Gironde), Gradignan, 2°) Monsieur Y..., demeurant Cité Y Farges, Bât G, App 428 à Begles (Gironde), 3°) Madame Y... née YF..., demeurant Cité Phèdre, Bât F, App 421 à Talence (Gironde), 4°) Monsieur
Source officielleRétention Administrative
68ef2c23796eb4b748562951
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu les observations reçues le 14 octobre 2025 à 10h12 de la préfecture via son représentant Me Beril MOREL.
Source officielleRétention Administrative
6967780bcdc6046d474019bd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Béril MOREL , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me LEVY
Source officielleJ.L.D.
695c3ceb75782d5f06e6ff54
4 janvier 2026
4 janvier 2026
[N] [Y] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION : Attendu
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64534ca837f394d0f8f665a1
2 mai 2023
2 mai 2023
[D] [U] - à Maître Beril MOREL - à Maître SCHRAEN - à la SCP CENTAURE - Monsieur le préfet du de la Côte d'Or - Monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire de Strasbourg -
Source officielleMERCREDI
69c37d0ecdc6046d47db63f2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
provisoirement au 4 décembre 2025, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Nomme Didier BEAL
Source officielleRétention Administrative
696a378ecdc6046d4785c4f6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PREFET DU HAUT-RHIN, intimé, représenté par Me Béril MOREL , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Carole
Source officielleRétention Administrative
67f8addef9461e184612ebd6
21 avril 2024
21 avril 2024
[G] [J]; Vu l'appel de Me Beril MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officielleRétention Administrative
680c68ba230da8dfaf90c11e
24 avril 2025
24 avril 2025
X se disant [K] [J] alias [T] alias [Y] [N] ; Vu l'appel de Me Béril MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
660eeb69fbb79e8fd3d2fa12
4 avril 2024
4 avril 2024
Oeillets 33650 Saint MEDARD D’EYRANS défaillant N° RG 23/04608 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2KS La SARL MERIC est locataire depuis juillet 2012, d'un terrain situé 368 route de Toulouse 33 130, BEGLES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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29 janvier 2024
29 janvier 2024
avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [P] [K] né le 18 Octobre 1935 à VILLANDRAUT (GIRONDE) de nationalité Française 2 rue Thiers 33730 VILLANDRAUT Madame [R] [M] épouse [K] née le 27 Octobre 1940 à BEGLES
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508515_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
concessionnaire de la station de relèvement a constaté, suite aux travaux que le syndicat des eaux d’Ile de France a fait réaliser, l’apparition de désordres affectant la conduite de raccordement du ballon anti-bélier
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530377_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le magistrat désigné, Signé BEAL La greffière, Signé D.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531055_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le magistrat désigné, Signé BEAL La greffière, Signé D.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603430_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par un jugement du 24 mars 2023, le tribunal judiciaire de Lille a ordonné l’expulsion de Mme B... de l’appartement qu’elle occupe avec ses enfants, et qui est situé rue Bell à Roubaix.
Source officiellePage 122 sur 214