ce à plusieurs titres, respecté l'obligation légale de délivrance dont elle est débitrice; à compter du 1er novembre 2011, alors qu'elle louait des locaux permettant l'exploitation d'un institut de beauté

l'APAB, une atteinte à l'environnement ne résultait pas des caractéristiques naturelles de la zone ayant justifié l'interdiction de construire, méconnue par le prévenu, au regard non seulement de la beauté

local donné à bail constituent, pris ensemble, une modification notable des facteurs locaux de commercialité suffisamment significative pour le commerce exploité s'agissant d'une parfumerie/institut de beauté

[D] lui-même, qui reconnaît qu'il était troublé sexuellement par la beauté de cette jeune patiente, laquelle lui est apparue comme « abandonnée et lascive » sous son massage, de telle sorte qu'il lui semblait

Il a été porté à la connaissance de la société Generik, société créée en 2004 spécialisée dans le commerce de gros notamment la commercialisation interentreprises de parfumerie et de produits de beauté

suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2020-00512 du 18 juin 2020 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture jusqu'au 10 juillet 2020 du salon de coiffure qu'elle exploite sous l'enseigne " Beauté

local-type n° 25 du procès-verbal des locaux commerciaux de la commune de Strasbourg, initialement affecté à un commerce de fournitures pour l'ameublement et la construction, est devenu un institut de beauté

exercent leur activité principale dans le commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles, ou dans la location de biens immobiliers résidentiels, ou la coiffure et les soins de beauté

sous le numéro 168.488, la marque "Nanouchka" ; que cette marque a été enregistrée sous le numéro 896.068 dans la classe de produits ou services n° 3 pour des parfums, eaux de toilette, produits de beauté

SODEMA CONSEIL, depuis absorbée par la société L'OREAL ; que ces marques ont été déposées le 12 juillet 1983 et portent notamment sur les produits et services de la classe 3, produits de parfumerie, de beauté

existants ou à découvrir destinés à améliorer la nutrition, l'hygiène de vie et l'esthétique ; que son activité réelle et principale consistait en la vente de compléments alimentaires dans le secteur de la beauté

objet principal 'l'achat, la création, l'exploitation, la mise ou la prise en gérance de tous fonds de commerce de COIFFURE POUR HOMMES ET DAMES, VENTE DE PRODUITS COSMETIQUES, PARFUMERIE, SOINS DE BEAUTE

dispositions de l'article 455 du NCPC, à leurs conclusions visées ci-dessus; Attendu que la société HU-VE (la franchisée) a acquis le 28 juin 1994 un fonds de commerce de cosmétiques et produits de beauté

présentant un caractère original n'ayant aucun rapport avec des ventes d'objets usuels ou utilitaires ; qu'indépendamment de l'utilisation première de ces sculptures, leur originalité tient à leur beauté

[K] [S] a donné à bail à la société Tahiti un local commercial situé [Adresse 1] à usage de « centre de bronzage, soins de beauté, esthétique et accessoirement de vente de cosmétiques, de produits de parfumerie

commerce et des sociétés établissait que la société « Suay Spa » avait été immatriculée le 1er juillet 2004, que son gérant était Claude X..., et que son activité déclarée s'intitulait : « institut de beauté

chargée à ce titre d'« assurer les prestations d'esthéticienne de toute employée » ; qu'en l'espèce, l'employeur reprochait à Mme X... d'avoir refusé de seconder la responsable d'un autre institut de beauté

Par ailleurs, la preuve du détournement des clients société Sorral, société Club des Créateurs de Beauté, société Knauf, société Afflelou n'est pas rapportée.

que les parties opèrent sur un marché ouvert à la libre concurrence, où ni l'une ni l'autre ne bénéficient d'une quelconque exclusivité et ensuite distribuent des produits destinés à l'hygiène et la beauté

RG 11/ 721 DJ EXPOSE DU LITIGE [K] [H], gérante de la SARL IZA ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté et de soins esthétiques sous l'enseigne YVES ROCHER