CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303656_20240527
27 mai 2024
Par une lettre du 22 avril 2024 adressée à son conseil par le biais de l'application Télérecours et dont ce dernier a accusé réception le même jour, le syndicat des copropriétaires "Le Taillade 1"a été
ORTA_2303657_20240527
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303838_20230706
6 juillet 2023
Par un courrier du 12 mai 2023, notifié à la requérante le jour-même par le biais de l'application " Télérecours ", le greffe du tribunal a invité Mme B à produire dans un délai de quinze jours la preuve
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304365_20231011
11 octobre 2023
Par un courrier du 8 septembre 2023 envoyé par le biais de l'application Télérecours, dont M.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300041_20230705
5 juillet 2023
En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée le 10 janvier 2023 par le biais de l'application Télérecous, M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206244_20250114
14 janvier 2025
Par un courrier en date du 19 septembre 2024 adressé par le biais de l'application Télérecours citoyen, M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206465_20221019
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Le 18 mai 2022, par le biais de l'application Télérecours citoyens, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207795_20230710
10 juillet 2023
Par un courrier adressé le 19 juin 2023 par le biais de l'application Télérecours citoyens, le greffe du tribunal a invité Mme B à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours en apportant la preuve
ORTA_2214486_20221209
9 décembre 2022
En dépit de la demande qui a été adressée le 7 novembre 2022 par le tribunal à son conseil par le biais de l'application " Télérecours " et dont il a été accusé réception le jour même, la société Ambulances
ORTA_2402512_20250131
31 janvier 2025
Par une lettre du 26 décembre 2024 adressée à son conseil par le biais de l'application Télérecours et dont ce dernier est réputé avoir accusé réception 2 jours ouvrés suivants, la SCI Alain Hervé investissement
ORTA_2403040_20250327
27 mars 2025
Par un courrier du 26 juin 2024, envoyé par le biais de l'application télérecours citoyen et dont M.
ORTA_2403200_20240705
5 juillet 2024
En dépit de la demande de régularisation adressée par le tribunal aux requérantes par le biais de l'application " Télérecours citoyens " le 5 mars 2024 et dont il a été accusé réception le même jour, Mme
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403334_20240730
30 juillet 2024
dispositions susvisées de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative le 4 juin 2024, et dont il a accusé réception le 5 juin 2024, et de la notification faite à son conseil le même jour par le biais
ORTA_2312073_20240215
15 février 2024
En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée par le tribunal par le biais de l'application " Télérecours citoyens " le 22 août 2023 et dont il a été accusé réception le 17 novembre 2023
ORTA_2312299_20231107
7 novembre 2023
En dépit de la demande de régularisation adressée par le tribunal à la requérante, par le biais de l'application " Télérecours citoyens " le 24 août 2023, et lue le 25 août 2023, la requérante n'a pas,
ORTA_2314066_20231121
21 novembre 2023
En dépit de la demande de régularisation adressée, le 26 septembre 2023 par le tribunal au requérant par le biais de l'application " Télérecours citoyens " et lue le même jour, le requérant n'a pas, à
ORTA_2315823_20240515
15 mai 2024
En dépit de la demande de régularisation adressée par le tribunal au requérant, par le biais de l'application " Télérecours citoyens ", le 24 octobre 2023 et dont il a été accusé réception le même jour
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400088_20240507
7 mai 2024
En dépit des demandes de régularisation qui lui ont été adressées le 18 janvier et le 27 mars 2024 par le biais de l'application Télérecours, M.
ORTA_2004972_20220919
19 septembre 2022
En dépit de la demande qui lui a été adressée en application des dispositions susvisées de l'article R.612-5-1 du code de justice administrative le 23 juin 2022 par le biais de Télérecours citoyens, et
ORTA_2103517_20230628
28 juin 2023
Par une lettre du 24 mai 2023, adressée à son conseil par le biais de l'application Télérecours et dont ce dernier a accusé réception le même jour, Mme B a été invitée à confirmer le maintien de sa requête
Page 122 sur 1780
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.