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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051995208

—

13 juin 2025

13 juin 2025

AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BOET STOPSON

Source officielle
CA

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3ème chambre

62c7cb2ecb8dca058e3e7faa

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [Y] fait valoir essentiellement que : - le rapport d'expertise révèle que le véhicule est affecté de plusieurs désordres relatifs à : la boîte de vitesse , la climatisation , les essuies-glaces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931e5

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

et de fardeaux (ensemble de boites de conserve), le tout au prix de 675 740 €.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100164

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

Plusieurs personnes n'avaient pas décelé de boiterie avant la vente.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050337802

—

10 septembre 2024

10 septembre 2024

ACCORD CEGID POWER BOOST POUR LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET L'ACCOMPAGNEMENT AU PROCESSUS DE TRANSFORMATION NECESSAIRE AU DEVELOPPEMENT DE CEGID

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f020

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

La société TOUAX entend également contester les demandes accessoires du salarié alléguant que sa boîte de messagerie et son téléphone n'ont jamais été coupés, que le licenciement n'a pas été décidé avant

Source officielle
CA

4e chambre civile

62cfb217548bc59fcf4f0f86

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Un rapport d'expertise amiable contradictoire a été établi le 22 avril 2016 par le Centre d'expertise automobile Got-Carcenac qui a retenu un défaut interne de la boîte de vitesse automatique, alors que

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Enfin, elle invoque une contestation sérieuse liée au conditionnement de ces marchandises puisque la commande de 657 450 masques prévoyait des colis de 1 350 masques comprenant des 27 boîtes de 50, et

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-231318

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

The second applicant also argued that it was noted in the payment order that it had been the Croatian police that had prevented the fishing inspector’s access to his boat.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6618cf187935f50008be44a3

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle souligne qu'elle a demandé que son nom puisse apparaître sur la boîte aux lettres pendant quelques temps seulement et elle conteste les propos de Mme [D] sur l'utilisation de cette boîte aux lettres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10801

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

AUX MOTIFS PROPRES QUE le salarié reproche à l'employeur de l'avoir positionné, en janvier 2011, lors de l'instauration d'une nouvelle grille salariale, dans une « boite salariale » E5 contrairement à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01660

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

. : l'employeur reprochait au salarié d'avoir délivré le 8 septembre 2014 deux boîtes d'hypnotiques à cette cliente, en mentionnant une ordonnance du docteur F... ; qu'il résultait des pièces produites

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202342_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ils font valoir en outre que : - si le vice a été régularisé par l'inversion entre le local boîte aux lettres et celui dédié aux deux roues, c'est désormais le local boîte aux lettres qui méconnaît

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431124

—

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait-jours et d'une grille de classification destinée au personnel d'encadrement au sein de l'association La P'tite Boite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603027_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603037_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603043_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603048_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

D... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

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?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-134

transparence vie publique

13 mars 2024

13 mars 2024

Madame Duchêne souhaite aujourd’hui rejoindre la société par actions simplifiée Bouge ta Boite , spécialisée dans le conseil et l ’accompagnement des femmes dirigeantes d’entreprises, en qualité de

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CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8643d

Appel

27 février 2003

27 février 2003

LAFONTAINE RG N : 02/01189 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Février deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL

Source officielle