Farge, Blondet, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Blondet, Palisse, Castagnède, Mme Guirimand conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Gailly, M.

[GC], 3599/18, 5   mai 2020, Résumé juridique   ; Duarte Agostinho et autres c.   Portugal et 32   autres (déc.)

siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES, SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Eric AGOSTINI

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, la communauté de communes Terre d'Auge, représentée par Me Agostini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Château CHEVAL BLANC-33330 SAINT EMILION représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Eric AGOSTINI

Roman, Blondet, Le Corroller, Beraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman, Blondet, Le Corroller, Beraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Daudé ;

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires, enregistrés le 24 septembre 2019 et le 25 octobre 2019, l'EURL Vins Chevron Villette, représentée par la SELARL Eric Agostini et Associés et

Martinez, rapporteur public, - les observations de Me Le Goas , substituant Me Agostini, représentant la commune de Villerville. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Agostini, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, doyenne de chambre, Mmes Capitaine, Renault-Malignac, conseillères faisant fonction de doyenne de chambre, Mmes Lacquemant, Agostini, M.

:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 57967/00 by Ágoston

GOÑI USANDIZAGA Javier 11/02/51 8 SARALEGUI MUGICA Ekaitz 14/09/79 9 CARRERA AGUIRREBARRENA Maria 21/01/35 10 REGIL GAINCERAIN Kepa 25/04/48 11 OTAMENDI ECHEVERRIA Arantxa 29/07/47 12 LERCHUNDI ZABALA Agustin

euros HT - lot métallerie - entreprise OIM : 7.000 euros - lot menuiseries intérieures - entreprise BATI RHONE ALPES SERVICES : 228.847,80 euros - lot cloisons plafonds - entreprise CAMPOS AGOSTHINHO

Italy 27/08/2010 01/02/2018 Lino DEL CURTO 1936 Villa di Chiavenna 01/06/2012 Roberta PALOTTI 21 53210/10 Agosti v.

D’Agostino, and to declare inadmissible the remainder of the application; the parties’ observations; Having deliberated in private on 4 February 2025, Delivers the following judgment, which was adopted

D’Agostino, Advocate at the Office of the State Advocate, and to declare inadmissible the remainder of the application; the parties’ observations; Having deliberated in private on 26 August 2025, Delivers

Pierfrancesco CONTESE 1967   7,340.73 Vincenzo CORDIANI 1945   9,281.96 Renzo CORI 1952   6,863.52 Rosanna CORONA 1958   7,183.41 Adriana CUFFARO 1957   10,391.49 Marzio D’AGOSTINO

professionnelle; que le 27 octobre 2004, la CPAM du Puy de Dôme notifiait à la Société Aubert et Duval une décision de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée par Monsieur Agostino