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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01729_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de l'Isère ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour et, à défaut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206878_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Huard, substituant Me Borges de Deus Correia, représentant M. B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207998_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
H a présenté son rapport ; - Les observations de Me Huard, substituant Me Rouvier, représentant M. G I F, ont été entendues. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Commerciale
616359d71416be03751aa418
23 juin 2011
23 juin 2011
[Date naissance 1] 1988 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 10] Tous représentés par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour Tous assistés de Me Jean-Yves BALESTAS substitué par Me HUARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e6
15 janvier 2008
15 janvier 2008
CORPS (38970) de nationalité Française ... 38000 GRENOBLE représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me HUARD
Source officielle6ème Chambre
DTA_1902052_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, à Me Huard, à l'office français de l'immigration et de l'intégration et au préfet de l'Isère. Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907253_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, à Me Huard, à l'office français de l'immigration et de l'intégration et au préfet de l'Isère. Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00936_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour assorti d'une autorisation de travail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03234_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A, représenté par Me Huard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code
Source officielleJuge des référés 1
DTA_2404293_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B A C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel la préfète du Rhône a décidé
Source officielleJuge des référés 1
DTA_2404294_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire l'aide juridictionnelle ; 2°
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0221DEC005314699
21 février 2002
21 février 2002
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } THIRD SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 53146/99 by Hans HURTER
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1265353-1318521
23 février 2005
23 février 2005
No one else had been hurt. On those grounds the authorities refused to prosecute the military police officers. The applicants appealed unsuccessfully.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113697
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Moreover, his conduct during the incident of 29 October 2006 did not cause any material damage and nobody got hurt. On 31 July 2006 the Head of the Police upheld his decision.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-208382
5 février 2021
5 février 2021
The first applicant became scared for the child, fearing that G.S. might get aggressive and hurt him. She began pulling the child towards the house, as he kept repeating, “You, man – go home”.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1716897-1800082
29 juin 2006
29 juin 2006
Thus, the intended assembly in itself could not have hurt the feelings of visitors to the cemetery.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0214DEC000738002
14 février 2006
14 février 2006
En particulier, seul un recours efficace et suffisant pour permettre le redressement des violations alléguées peut être pris en considération à cet effet ( Huart c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0927JUD001898491
27 septembre 1995
27 septembre 1995
On 6 March 1988, at 8.00 hours, Detective Constable Huart went to the frontier to keep observation for the three suspects from the computer room at the Spanish immigration post.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500471_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03342_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M et Mme D, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021 du tribunal administratif
Source officiellePage 122 sur 145