Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300066
13 janvier 2009
13 janvier 2009
la circonstance que l'extension du projet initial, objet du contrat d'architecte du 24 février 2000, ne pouvait qu'en accroître le coût prévisionnel fixé par les parties, et que c'est sur cette base élargie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06451
16 décembre 2015
16 décembre 2015
L..., juge d'instruction d'un tribunal de grande instance à compétence territoriale élargie n'avait donc pas à rendre une ordonnance de dessaisissement qui aurait pu être soumise à la censure de la chambre
Source officielle7ème chambre
DTA_2108095_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
troisième lieu, il résulte de l'instruction que l'infection nosocomiale dont il s'agit a eu pour conséquence un préjudice esthétique permanent pour l'intéressé consistant en une cicatrice légèrement élargie
Source officielle1ère chambre
DTA_1901375_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B conserve une cicatrice que les reprises chirurgicales liées à l'infection nosocomiales ont élargie. Le préjudice esthétique en résultant peut être évalué à 1,5 sur une échelle de 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01040_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un ordre de service du 9 septembre 2014, l’acheteur a affermi la tranche conditionnelle n° 1 assortie de l’option n° 1 « taille élargie de la maquette de la Ville de Narbonne », soit pour un montant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC00976_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
de retrait de l'enseigne répond à la volonté de la SAS Rixdis 2 de mettre à la disposition des clients de son magasin Leclerc Express exploité au centre-ville de Rixheim une offre complémentaire et élargie
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL00668_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
de l'urbanisme, tend à rendre l'offre commerciale plus accessible, prévoit à cet égard la requalification des sites d'entrée de ville , et envisage l'offre commerciale à l'échelle de l'aire urbaine élargie
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01834_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Cependant, cette extension, qui demeure limitée en volume, avec une façade élargie rue Bruzzo d'un peu plus de 4 mètres, comporte un impact visuel réduit du fait de la discontinuité maintenue avec la maison
Source officielle3ème chambre
DTA_2202064_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
niveau de la face, d'une excision et VAC thérapie aux deux mains, une excision intégrale du membre inférieur droit puis d'une pratique d'une amputation au niveau P2/P3 des doigts des deux mains, puis élargie
Source officielle7ème chambre
DTA_2202398_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
troisième lieu, il résulte de l'instruction que l'infection nosocomiale dont il s'agit a eu pour conséquence un préjudice esthétique permanent pour l'intéressé consistant en une cicatrice légèrement élargie
Source officielleChambre 3
DTA_2102861_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Si les fonctions de secrétaire général impliquent une activité et une gestion du personnel plus élargie que celles de directeur régional, le champ géographique de ces dernières est étendue à la région
Source officielle1ère chambre
DTA_2206197_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
du règlement du PLU que dans l'hypothèse où un emplacement réservé a été défini, comme en l'espèce, pour élargir la voirie, l'alignement à prendre en compte est celui de la limite future de la voie élargie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205725_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
G... lors de son séjour aux urgences le 11 août 2017 : * les analyses réalisées étaient insuffisantes et auraient dû être réitérées et élargies au regard des premiers résultats obtenus et des signes cliniques
Source officielle2ème chambre
DTA_2206009_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Les vices relevés aux points 8, 9 et 11 du présent jugement, qui sont liés à la prise en compte irrégulière d'un alignement futur, une voie étant entièrement à créer et l'autre devant être élargie, ne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02227_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
L’étude préalable agricole versée aux trois dossiers de demande de permis de construire indique que l’aire d’étude élargie aux communes limitrophes des communes concernées par le projet compte deux tiers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102980_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Et aux termes de l'article 1.6 " définition des cotes de seuil " du règlement du plan de prévention des risques inondation de l'aire élargie de l'agglomération bordelaise applicables aux secteurs Bordeaux
Source officielleJuge unique
DTA_2401614_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Liane de Jade", "La Sucrerie" ou la commune du Lamentin au sein de la résidence "La Mangouste", elle a aussi, dans sa demande, coché la case «Oui» à la question «Acceptez-vous que votre demande soit élargie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402091_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
dépenses de santé : Si Mme B... sollicite le remboursement de deux séances de massages asiatiques réalisés les 21 et 30 décembre 2020, de frais de taxi engagés pour l’année 2022, de l’achat d’un élastique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110052
12 janvier 2022
12 janvier 2022
d'appel mettent en évidence le nombre très important d'actes d'investigation réalisés dans plusieurs pays ainsi que la complexité du dossier et l'évolution de la saisine du juge d'instruction qui a été élargie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00997
5 juillet 2017
5 juillet 2017
selon l'invention, il était possible de "mieux amortir les chocs à l'atterrissage" grâce à une plus grande déformation de la traverse avant en flexion et grâce à sa rotation, autorisée par la flexion élastique
Source officiellePage 122 sur 163