/ La surface de nivellement d’un terrain est l’ensemble des plans horizontaux de cote ronde (cote exprimée en nombres entiers de m d’après le nivellement général de la France), formant des gradins successifs

Or, au regard de la contestation élevée par la SCI du 26 Croix-Nivert en l'absence de vote des associés portant sur la répartition des bénéfices, la créance invoquée par Mme [R] ne peut être qualifiée

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, la société SASU La T'Avernes, représentée par Me Niclet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune d'Avernes

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me B, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Wullschelger, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Niollet, président de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Marcus, première conseillère, - M. Laforêt, premier conseiller.

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Niollet, - et les observations de Me Cabral de Brito, pour Mme C, épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

Niollet, - et les observations de Me Singh pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoste, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sénéjean, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Niollet, - et les observations de Me Matchinda, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Pillet pour Mme A, - et les observations de Me Cathelineau pour le Centre national de la recherche scientifique

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Pillet pour M.

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Benmerad, pour la commune du Blanc-Mesnil. Considérant ce qui suit : 1.

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Baïta, pour Mme Bourdin. Considérant ce qui suit : 1.

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Rousseau, pour le centre hospitalier de Saint-Denis (CHSD). Considérant ce qui suit : 1. M.