maître d'oeuvre, en accord avec le maître de l'ouvrage, déterminera les entreprises pour la réalisation du programme ; celles-ci pourront être remplacées par telles personnes que le maître de l'ouvrage pourrait

Poullain, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

sauraient en aucune façon être déliés de leur obligation du seul fait de la clôture d'une enquête ; que la cour d'appel qui a retenu, pour justifier l'absence d'atteinte aux droits de sa défense, qu'il pourrait

Mais sur le deuxième moyen : Vu les articles L. 452-2, L. 452-3 et R. 441-11 et suivants du Code de la sécurité sociale ; Attendu que pour dire que la caisse primaire d'assurance maladie pourrait

recevable à en invoquer les insuffisances ou les ambiguïtés qui ont été de nature à l'induire en erreur sur les voies de recours qui lui étaient ouvertes ; qu'en affirmant, au contraire, qu'il ne pourrait

441-2 du code du travail, l'accord d'intéressement doit définir les modalités de calcul de l'intéressement ; que l'accord d'intéressement du 25 novembre 1997 stipulait qu'aucun intéressement ne pourrait

sur ce même lieu ; qu'en jugeant cependant que le plan social était nul pour avoir indiqué qu'un salarié de la société Beicip refusant d'être muté à Rueil-Malmaison, où son poste était maintenu, ne pourrait

d'appel a violé les articles 496 et 497 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en toute hypothèse, les mesures d'instruction destinés à conserver ou à établir, avant tout procès, la preuve de faits dont pourrait

et applicable aux circonstances de l'espèce peut être revendiquée par le contribuable ; qu'en considérant qu'il découlait de la "note BOI 13 N-3-98" un principe selon lequel aucun redressement ne pourrait

et applicable aux circonstances de l'espèce peut être revendiquée par le contribuable ; qu'en considérant qu'il découlait de la "note BOI 13 N-3-98" un principe selon lequel aucun redressement ne pourrait

et applicable aux circonstances de l'espèce peut être revendiquée par le contribuable ; qu'en considérant qu'il découlait de la "note BOI 13 N-3-98" un principe selon lequel aucun redressement ne pourrait

sauvegarde de l'emploi doit comporter des mesures tendant à favoriser le reclassement externe des salariés licenciés auprès des entreprises du bassin d'emploi dans lesquelles leur savoir faire pourrait

les décisions prises par le directeur de l'INPI à l'occasion de la délivrance, du rejet ou du maintien des titres de propriété industrielle ; que la réparation des dommages résultant de la faute que pourrait

constaté, qu'à la date de son rapport, aucune rémunération variable n'était exigible en l'absence de cession des immeubles servant de base à ce calcul, il a néanmoins indiqué qu'il pourrait

cessionnaire, dès avant le prononcé du jugement arrêtant le plan de cession, et encore après celui-ci, afin de s'assurer du dépôt à la Carpa du chèque remis pas la cessionnaire, de sorte qu'il ne pourrait

recevabilité du mémoire personnel : Attendu que, le 20 mai 2016, le demandeur a transmis au greffe un mémoire personnel qui, n'étant pas signé, ne saisit donc pas la Cour de cassation des moyens qu'il pourrait

statuer, de transmettre en tant que de besoin la demande de mainlevée du contrôle judiciaire régulièrement déposée par la défense à la chambre de l'instruction dans la mesure où cette juridiction pourrait

cautionné » et qu'il stipule qu'il « oblige la caution sur tous ses biens meubles et immeubles présents et à venir à payer la banque Belgolaise ce que lui devra le cautionné au cas où ce dernier ne pourrait