A, absent ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dans ces conditions, la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a fait obligation à M.

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Val-de-Marne à l'exception

X... n'a été acquise au profit de ladite société à la suite de sa demande adressée au directeur départemental du travail et de l'emploi du Val-de-Marne, 2° déclare légale la décision implicite de licenciement

demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 4 avril 2018 par laquelle le syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs du Val

Par un arrêté du 5 mai 2022, la préfète du Val-de-Marne a refusé de délivrer à M. A un titre de séjour.

X CAR anciennement dénommée INTER AUTO poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 4 Bld Paul Langevin 38600 FONTAINE 3. S.A.R.L.

Dès lors qu’il résulte de ce qui précède que le préfet du Val-de-Marne pouvait légalement obliger M. B... à quitter le territoire français sur ce fondement, les moyens doivent être écartés.

D, ainsi que les éléments sur lesquels le préfet du Val-d'Oise s'est fondé pour les adopter.

Mme A... soutient que le président du département du Val-de-Marne a entaché sa décision du 7 juillet 2022 d’illégalité dans la mesure où cette décision ne repose sur aucune base légale.

Le préfet du Val-d'Oise n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) de réexaminer sa demande.

Sur l'exception de non-lieu soulevée par le préfet du Val-d'Oise : 2.

référencée ING002 » ; 3°) d’enjoindre au département du Val-de-Marne de lui restituer les sommes déjà retenues au titre de ces indus ; 4°) de mettre à la charge du département du Val-de-Marne une

La suspension prononcée par la présente ordonnance implique nécessairement que le préfet du Val-de-Marne remette à M.

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE la somme provisionnelle de 4 479,00 € au titre de l'arriéré locatif avec intérêts au taux légal à compter de la délivrance du commandement, ainsi qu’au paiement des

En premier lieu, par un arrêté n° 23-042 du 11 juillet 2023, publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département du Val d'Oise le même jour, le préfet du Val d'Oise a donné délégation

Il a sollicité auprès de la préfecture du Val-de-Marne le renouvellement de sa carte de résident.

Par arrêté du 18 octobre suivant, la préfète du Val-de-Marne a rejeté cette demande et l'a obligée à quitter le territoire français.

La chambre de commerce et d'industrie de la région Centre-Val de Loire (CCI Centre-Val de Loire) relève appel du jugement du 3 mai 2022 par lequel le tribunal administratif d'Orléans l'a condamnée à verser