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122 703 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2305745_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Toutefois, pour les versements exceptionnels modulés au titre de l'engagement professionnel ou de la manière de servir, l'agent bénéficie du montant moyen attribué aux agents du même corps ou cadre d'emplois

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00953

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

pour la distribution de ses publications médicales, la société Elsevier Masson (la société Elsevier) a conclu successivement avec la société La Diffusion Sofradif (la société Sofradif) des contrats d'agence

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205011_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que les agents aient harmonisé leurs versions, ni que Mme A ait été empêchée de proposer l'audition d'autres agents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be0e

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Armel X... a été engagé en qualité d'agent cadre technico- commercial par la Sté SERIB France par contrat à durée indéterminée en date du 20 mars 2001 moyennant un salaire mensuel de 2 350 €, outre des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11083

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

devaient être transmises au plus tard le 3 avril 2014 à 22h00; - que l'Union Départementale du RHONE de la CFECGC a communiqué à l'employeur le 25 mars 2014 la liste de ses candidats pour le collège agent

Source officielle
CA

9e Chambre A

6037686240fe404541711503

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

10 à 110, - les GF 7 à 11 concernent les agents de maîtrise dont la rémunération va du NR 60 à 190, - les GF 12 à 19 concernent les agents cadres dont la rémunération va du NR 160 à 370, - à chaque

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202356_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

par semaine depuis le 1er mars 2018 et qu'il a fait preuve de polyvalence en occupant, pendant plus de quatre ans, diverses fonctions au sein de la communauté, en particulier les emplois de riper, d'agent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200618

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

d'assurance, au titre du dommage causé par la faute, l'imprudence ou la négligence de cet agent, cette responsabilité cesse lorsque l'agent d'assurance a agi hors des fonctions auxquelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00202

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait dit que Monsieur X... devait être classé au coefficient 135 dans le barème de la Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dd9d

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Y..., cadre bancaire de la société Habib bank limited, société de droit pakistanais, a été détaché d'abord au Royaume Uni puis à Paris ; qu'un contrat de travail a ainsi été conclu entre M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02354_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Toutefois, le besoin pour la collectivité de recourir à des agents hors du cadre horaire ou journalier habituel de leur travail hebdomadaire ne saurait résulter que des nécessités du service et ne constitue

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100672_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

la nature des difficultés présentées par le dossier. / Lorsque la prise en charge par la collectivité publique ne couvre pas l'intégralité des honoraires de l'avocat, le règlement du solde incombe à l'agent

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400597_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

En quatrième lieu, un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01649

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Si, malgré leur inscription au tableau de promotion dans les conditions prévues à l'article 34 ci-après, les agents diplômés du Cours des Cadres n'ont pas obtenu effectivement leur promotion après deux

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02972_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Dans le cas où l’autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d’une enquête administrative diligentée à son

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2217378_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

2020 n'est pas contestée par le préfet, qu'il entretient une relation de concubinage avec une compatriote, titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au 25 novembre 2024 et exerçant les fonctions d'agent

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2308362_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

père d'une fille de nationalité française née en 2007 ainsi que de deux autres enfants résidant en France, qu'il contribue à l'entretien et à l'éducation de ses enfants et occupe un emploi en qualité d'agent

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdbbfbc5d061e9ed10ba884

Appel

1 février 2019

1 février 2019

) groupe 3 de la CCN des transports routiers et en remplissait tous les critères d'attribution - repositionner Monsieur X... au poste d'agent en douane hautement qualifié coefficient 113, statut cadre

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb6

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

., employé municipal de la ville de Saint-Brieuc était victime d'un accident du travail le 5 septembre 1990, que juché sur une échelle à plus de 6 mètres de hauteur afin d'élever un portique dans le cadre

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1923912_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

D et l'avait rayé des cadres de la commune.

Source officielle

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