, déclare le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamne la société Balibar au paiement des sommes de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

[E] [K] n'était pas réel et sérieux, en ce que ce dernier a été licencié pour un motif personnel, alors que la véritable cause du licenciement était purement économique ; Attendu que si le contrat de

Z... de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article 624 du nouveau Code de procédure civile, "la censure qui s'attache

faits et agissements suffisants pour caractériser un harcèlement moral dont la salariée aurait été victime et a violé les articles L. 1152-1 et L. 1152-3 du code du travail ; 2°/ qu'en tout état de cause

[C] de ses demandes de paiement d'indemnité de préavis, de congés payés sur préavis, d'indemnité de licenciement et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

MOTIVATION Sur le licenciement Le conseil de prud'hommes a considéré que le licenciement de M.[E] était dépourvu de cause réelle et sérieuse en retenant qu'il lui avait été notifié verbalement.

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause du licenciement.

, cette décision méconnaîtrait le champ d'application de la loi dès lors que l'intérêt du service n'est pas au nombre des causes de licenciement prévues par les articles 39-2 et 39-3 du décret n°88-145

Les propos tenus par le salarié lors de l'entretien préalable ne peuvent constituer, sauf abus, une cause de licenciement.

Partant, il convient d'apprécier la matérialité des fautes reprochées au salarié et de rechercher la véritable cause du licenciement.

, 243.620,94 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Sur la cause

Christian Y... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers le 23 juilIet 2010 au fond en contestant la cause du licenciement et la commission d'une faute grave et en demandant la condamnation de la société

Pour demander la confirmation du jugement sur la cause du licenciement et obtenir le rejet des prétentions de l'appelant, la société Cap Boulanger fait valoir, d'abord s'agissant du contexte, que l'engagement

invoqués indépendamment l'un de l'autre ; qu'il en résulte que la cour d'appel ne pouvait refuser d'examiner la seconde cause de licenciement invoquée au seul motif qu'il s'agissait d'un licenciement

Elle fait valoir que le licenciement a été prononcé pour une cause réelle et sérieuse, l'avis d'inaptitude du 1er décembre 2005 contraignant l'employeur à licencier la salariée en l'absence de possibilités

, outre intérêts de droit à compter de la demande ; 141 465,84 euros de dommages et intérêts pour licenciement nul, subsidiairement, 103 283,42 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause

la société Tifon fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre de licenciement

Il soutient que l'employeur n'aurait jamais envisagé son licenciement mais son déplacement à MONTAUBAN de BRETAGNE et que la cause du licenciement résulte de son refus de la mutation proposée.

réelle et sérieuse de licenciement ; qu'alors que le licenciement est intervenu alors que Madame [U] était en arrêt de travail, cette cause de licenciement se trouve sans lien avec son arrêt et son état

ALORS enfin QU'il incombe au juge de rechercher, au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, la véritable cause du licenciement ; que M.