Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

noires provenant des joints de parclose ou de la colle.

enregistrés le 30 septembre 2020 et le 1er décembre 2020, la société Green City Immobilier, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Or votre collègue Mme [U] reçue juste après vous en entretien assume cette version.

La CPAM des [Localité 2] a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la maladie datée du 11 octobre 2019.

Il résulte également de l'instruction que Mme C a changé de bureau pour apaiser les tensions avec l'une de ses collègues, ce qui atteste que des mesures ont été prises afin d'améliorer ses conditions de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

deux immeubles collectifs de cinquante-trois logements, valant permis de démolir des bâtiments scolaires, ainsi que les décisions du 6 avril 2021 rejetant leurs recours gracieux, et de mettre à la charge

qui a la charge constante des trois enfants du couple et les charges de la vie courante habituelles pour quatre personnes : - avis d'imposition sur les revenus de 2009 : 29 145 €, soit 2 428, 75 € par

La direction de l'établissement ayant reçu le témoignage d'une collègue psychologue se plaignant d'avoir été victime de faits de harcèlement sexuel de sa part, M.

de l'académie de Versailles de le réintégrer dans un délai de 15jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 200 euros par jour de retard 3°) de mettre à la charge

La charge de la preuve ne repose donc sur aucune partie et il appartient au juge de former sa conviction au vu des éléments produits par les parties.

de Jacky A... et ordonné le renvoi de ce dernier devant la cour d'assises du chef de meurtre; "aux motifs que, s'il apparaît vraisemblable que Jacky A... ait été blessé à la cuisse par un coup de couteau

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier qu'une collègue de M. B a déposé plainte à son encontre pour des faits de harcèlement.

le 22 juin 2021, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au président de la Métropole de Lyon de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 3°) de mettre à la charge

: Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 12 février 2024, Mme Blatry, conseiller chargé

] [Localité 8] représenté par Me Jonathan Daré, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 19 novembre 2024, tenue par Catherine Courteille magistrat chargé

J... d'AVOIR joint au présent arrêt, en annexe, un plan matérialisant par la couleur rose et le numéro 1, la cavité souterraine propriété des époux W... et par la couleur jaune le numéro 2, la cave appartenant

titre, communiqué directement par l'étude notariale D...- E...- F..., successeur de Maître C..., notaire instrumentaire, (pièce intimés n° 2) figure l'immeuble vendu aux époux Y... par un trait de couleur

X... salarié soutenait et justifiait, qu'il n'avait pas été repris par la société TFN comme les quatre autres demandeurs en raison de sa couleur de peau, de son âge et de sa qualité de délégué CGT, quand