Celle-ci s’est prononcée à l’unanimité, lors de sa séance du 13 mai 2024, en faveur d’une exclusion de M. C... de la formation d’aide-soignant pour une durée de cinq ans. M.

de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Montpellier du 10 avril 2024 lui infligeant la sanction d'exclusion

le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier d'Ardèche méridionale a prononcé à son encontre une exclusion

A B, scolarisé dans cet établissement en classe de 1ère année de BTS, une sanction d'exclusion définitive avec sursis dont le délai court jusqu'au 8 janvier 2024.

de la procédure de passation des marchés de cette personne morale, tant que cette personne physique exerce ces fonctions. / () Cette exclusion n'est pas applicable en cas d'obtention d'un sursis () ".

 ', et que 'sont garantis tous dommages, pertes ou destructions quelles qu'en soient la nature et l'origine accidentelle (soudain et imprévisible), sous réserve des exclusions' énoncées par la suite.

Contestant cette exclusion, la société SPS [P] [G] a, par acte en date du 28 septembre 2012, assigné la société CTB devant le tribunal de commerce de Lille pour rupture brutale de la relation commerciale

Pour déclarer irrecevables les moyens fondant la compétence du tribunal arbitral tirés, d'une part, de l'usage abusif par la République de Pologne de l'exclusion des questions fiscales par l'article VI

Une clause d'exclusion n'est pas formelle lorsqu'elle ne se réfère pas à des critères précis et nécessite interprétation. 13.

At the appeal hearing, the applicant’s representative was afforded an opportunity to see a copy of the information which served as basis for the exclusion order. C.

B la sanction disciplinaire de vingt-quatre mois d'exclusion temporaire de fonctions assortie de douze mois avec sursis. Par la présente requête, M.

exécution de la décision N°DG 2026-25 du 13 février 2026 par laquelle la directrice générale du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique - Hôpitaux La Rochelle Ré Aunis a prononcé à son encontre une exclusion

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du 15 janvier 2026 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Briey a prononcé à son encontre une sanction d’exclusion

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel une sanction d'exclusion

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne a prononcé à son encontre une exclusion

La décision du 5 juin 2023 prononçant une exclusion temporaire de fonctions du quinze jours à l’encontre de M. B... se fonde sur des propos tenus par M.

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du maire de Béziers du 14 août 2023 portant sanction d'exclusion

du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le président de la communauté d'agglomération Amiens Métropole lui a infligé la sanction disciplinaire de l'exclusion

montant des salaires payés par celle-ci, au titre du mois de novembre 1988, au personnel de sa filiale, la société Cedis, qu'elle a absorbée à compter du 1er décembre 1988 et, d'autre part, confirmé l'exclusion

La décision indique les faits qui ont conduit à prononcer la sanction d’exclusion temporaire, à savoir une attitude inadmissible à l’encontre d’une autre élève.