interpellation suffisante au sens de l'article 1153 du code civil ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Monsieur X..., pour s'exonérer de ses obligations, invoque des fautes de la banque qui, selon lui, aurait manqué

l'appui de sa demande reconventionnelle, Mme N... fait grief à son conjoint d'avoir manqué à son devoir d'assistance lorsqu'elle a été hospitalisée pour un lymphome en 2002 puis pour une leucémie aiguë

Il a considéré que n'était pas rapportée la preuve d'un préjudice résultant de manière certaine et directe de ce manquement au devoir de conseil ou à tout le moins d'une perte de chance d'avoir à régler

Gilles B...en sa qualité de corédacteur de l'acte du 26 mai 2003 auquel il reproche essentiellement d'avoir manqué à son devoir de conseil et d'information en ne l'informant pas de l'existence du pourvoi

de Y... devait à l'association les intérêts de retard au taux légal produit par l'actif de la succession depuis l'ouverture de la succession le 3 juillet 1991, alors, selon le moyen : 1 / qu'un manquement

d'avoir dit les époux X... irrecevables en leurs demandes tendant au prononcé de la nullité de la clause d'intérêt et à la condamnation de la société Crédit Logement à des dommages et intérêts pour manquement

A l'appui, elle reproche à la société SPVI un manquement à son devoir d'information dans la mesure où celle-ci ne l'a(urait) pas informée qu'elle n'était plus concessionnaire de la société Nissan depuis

Le syndicat des copropriétaires affirme que le syndic professionnel a manqué à son devoir de conseil en ne l'informant pas de l'obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrages et en ne le mettant

Le Crédit mutuel leur a opposé la fin de non-recevoir tirée de la prescription et a contesté tant l'inexactitude des TEG mentionnés dans ses actes que le manquement à son devoir de mise en garde.

incombe, d'une part, à l'entreprise Guerra-Tarcy qui a choisi des matériaux inadaptés et omis de prévoir des orifices d'évacuation des eaux de condensation et, d'autre part, aux architectes qui ont manqué

responsabilité civile et en paiement de dommages-intérêts formée par les époux Y... contre la société AXA, l'arrêt retient qu'il est vain pour la SCI et les époux Y... de reprocher à l'assureur un manquement

Si, la société requérante soutient que l'administration fiscale a manqué à son devoir de loyauté en lui notifiant la proposition de rectification pendant la période estivale et en ne tenant pas compte

Il lui est également reproché, de manière plus générale, des difficultés de coopération avec le SAFP, des manquements réguliers à son devoir de réserve et une attitude de déni se traduisant par une absence

[X] avait manqué à son devoir de conseil et d'autre part, si la société NIPL bâtiment était directement responsable des désordres survenus postérieurement à l'achèvement des travaux.

Par contre il a retenu la responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de vigilance dès lors que les virements présentaient un caractère manifestement inhabituel qui a donné lieu à une alerte

précédemment effectués, que leur mauvaise foi est parfaitement démontrée, - au visa de l'article 1382 du Code civil, dire que la société Transacplus, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, a manqué

société Teixagol a conclu avec la société Temaco un contrat de distribution exclusive pour une durée de trois ans pour commercialiser à compter du 1er janvier 2002 des conteneurs de récupération de marque

Conseils, pour la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics et la société Etudes techniques et coordination II est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que la SARL ETECO, par manquement

droit aux intérêts doit donc être prononcée en application des dispositions de l'article L 311-48 du code de la consommation ; que sa solvabilité n'a pas été suffisamment examinée et que le prêteur a manqué

Elle a manqué à son devoir de conseil et de mise en garde. Le devoir de mise en garde doit être analysé au regard de la nature particulière des opérations.