Il soutient que : - la décision litigieuse est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa maîtrise de la langue française est suffisante, qu'il

manifeste de motifs ou de la contradiction de motifs ; qu'en l'espèce, les structures des prix pratiqués par les entreprises sur deux des trois postes du lot gros oeuvre ne pouvaient permettre d'établir

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; Attendu, selon ce texte, que l'administration adresse au contribuable une notification de redressement qui doit être motivée

sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 138, 144, 145, 145-2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

les deux premières branches du moyen unique de cassation proposé pour Abdelkrim D..., pris de la violation des articles 222-37 et 222-41 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

C, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur les motifs tirés, d'une part, d'une connaissance insuffisante par l'intéressé des éléments fondamentaux relatifs aux grands repères de l'histoire de la France

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M.

motivé et ne permettant pas au juge de cassation d'exercer son contrôle sur ce point essentiel à la solution du litige, le jugement attaqué n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles

attestation en justice avait été établie par le biais des dirigeants de la société Etablissements Y... aux termes de laquelle les salaires des employés avaient été intégralement payés, quand de tels motifs

Il soutient que : - l’arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’une erreur d’appréciation.

attaqué a déclaré Mme Y... coupable de chefs des délits de publicité fausse ou de nature à induire en erreur et de tromperie et, en conséquence, l'a condamnée à une amende de 20 000 francs ; "aux motifs

X... et neuf autres salariés de la société Berthier ont été compris dans une procédure de licenciement collectif pour motif économique engagée à la suite de la liquidation judiciaire de la société prononcée

Cédric X... de sa demande au titre du doublement des intérêts au taux légal ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

de motifs et des contrariétés de motifs entre eux ou avec les faits constatés : L'analyse des motifs suit leur succession exposée dans l'arrêt : a/ Insuffisance de motifs : Le 17 mai 1995, Frédéric

demande de la société Ferme éolienne Huisne et Braye tendant à la délivrance d’un arrêté de régularisation des vices entachant l’autorisation environnementale accordée par l’arrêté du 6 août 2021, au motif

cassation, pris de la violation des articles 121-1 du nouveau Code pénal, 1741 du Code général des impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

que : "les moyens invoqués tenant à l'insuffisance de motifs ou à leur manque de pertinence ne sauraient constituer une cause de nullité ; par ailleurs les motifs de la chambre de l'instruction se substituent

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré de l'insuffisance de motivation du rejet de la demande de renvoi de M.

de la violation des articles L. 115-1 et L. 115-16 du Code de la consommation, L. 213-1, L. 216-2 et L. 216-3 du même Code, 2, 2-1 et suivants, 10, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

de nature volontaire est constitutive d'une insuffisance professionnelle ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que « ''la société Portageo a licencié M.