Par ce nouveau contrat, était également prévue la maintenance du matériel par la société Olicopie.

tenu de donner la forme d'un arrêté, des modalités de rémunérations différenes de celles qui auraient découlé pour eux de l'application des décrets susmentionnés ; que la circonstance que ces règles nouvelles

ILLEGALEMENT REFUSEE AU PRENEUR L'AUTORISATION DE CUMUL ; QU'IL NE SAURAIT ETRE FAIT GRIEF AUX EPOUX X..., QUI N'ETAIENT PAS TENUS DE RESILIER LE BAIL PASSE AVEC LES EPOUX Y..., DE N'AVOIR PAS CONCLU UN NOUVEAU

poursuivre l'activité ; Que Madame, [J] souhaite poursuivre l'activité pendant la période estivale, favorable à son secteur d'activité selon elle, afin de se laisser une dernière chance de conclure de nouveaux

X... a été recruté par l'ambassade d'Allemagne le 1er avril 1981 en qualité de chauffeur ; qu'il y a travaillé jusqu'au 31 mars 1989 ; que le 2 septembre 1991, un nouveau contrat de travail a été signé

X..., commerçant en fruits et légumes à Frignicourt, en qualité de vendeuse sur les marchés ; qu'un nouveau contrat à durée indéterminée est intervenu entre les parties en avril 1988 ; qu'elle a été licenciée

que les locaux ainsi libérés ont été donnés à bail à la société Bijouterie Y..., locataire-gérant d'un fonds de commerce appartenant aux époux Y..., et exploité dans des locaux contigus auquels les nouveaux

Contant, ès qualités administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Spierckel et fils, domicilié ..., 2 / M.

cautionnements signés en avril 1988, conclus en termes généraux, ne se limitaient pas à l'autorisation de découvert de 100 000 francs du 3 mai 1988 pour la période du 3 mai au 3 août 1988, mais englobaient le nouveau

Tout nouveau contrat de travail fait l'objet d'une demande d'autorisation de travail. ». 7.

de contrat de location, ont fait notifier, le 29 juin 1987, à celui-ci, une proposition de nouveau loyer à compter du 1er juillet 1988 et l'ont assigné en fixation de ce loyer ; Attendu que les consorts

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; et alors, d'autre part, que la renonciation à se prévaloir d'une condition défaillie ne fait pas revivre l'accord d'origine qui est devenu caduc, un nouveau

d'assurance souscrit auprès de la compagnie AGF avait été résilié à l'initiative de cette dernière le 31 décembre 2002, avait souscrit un nouveau contrat auprès de la compagnie MIC ltd à compter du 1er

Il résulte des dispositions contractuelles ci-dessus : - qu'un nouveau contrat est conclu chaque année entre le gestionnaire et le propriétaire du mobil-home, le contrat initial n'étant pas reconduit

nouveau contrat de travail à durée déterminée auprès de la société Speacking Agency B.

Un nouveau contrat à durée déterminée à temps plein et à terme imprécis a été signé entre les parties le 31 décembre 2019 pour le remplacement temporaire de M.

S'agissant d'une rupture anticipée d'un contrat de mission, la société Manpower devait, alors, lui proposer un nouveau contrat de mission prenant effet dans un délai maximum de trois jours ouvrables et

à durée déterminée pour remplacer les agents grévistes constituait un trouble manifestement illicite et voir interdire à La Poste de renouveler les contrats à durée déterminée en cours, d'affecter les

commun conclu dans l'intérêt commun des deux parties, ne sont pas applicable en cas de reconduction tacite du contrat, en l'absence de signature d'un nouvel acte; que la cour d'appel qui, pour déclarer

perd un marché et propose à ses salariés, après négociations avec le repreneur et comme alternative au licenciement économique, un reclassement externe que ceux-ci acceptent sans réserve en signant un nouveau