décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé

LEGIARTI000041943133

—

Les locaux présentant des dangers particuliers d'incendie (cuisines, locaux contenant des liquides inflammables, salle des machines, etc.) doivent être ventilés directement sur l'extérieur et séparés des autres locaux par des planchers et cloisons construits

Article L541-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 43

Code de l'environnement

construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels, à compter du 1er janvier 2022, afin que les déchets de construction ou de démolition qui en sont issus soient repris sans frais lorsqu'ils font l'objet d'une collecte séparée

Article R543-171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50

Code de l'environnement

disposition sur le marché d'un produit de la chaîne d'approvisionnement ; 19° " Matériau homogène " : soit un matériau dont la composition est parfaitement uniforme, soit un matériau constitué d'une combinaison de matériaux, qui ne peut être divisé ou séparé

LEGIARTI000032518801

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Article 14 Cumul emploi-retraite L'adhérent qui poursuit ou reprend une activité relevant de l'article 1er des présents statuts reste redevable des cotisations calculées conformément à l'article 4 des présent statuts.

Article 1

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réalisation ou de modification substantielle des systèmes de transport public guidés visés au titre II du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ainsi qu'à la mise en service de ces systèmes et à la poursuite

Article 221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 21

Code de procédure pénale

est indispensable à la manifestation de la vérité et à la bonne administration de la justice et qu'il n'est pas possible de procéder aux désignations prévues au 6°, procéder au dessaisissement du juge d'instruction et à la désignation, aux fins de poursuite

Article R15-33-66-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 87 > 69

Code de procédure pénale

Dans la mesure où elles sont nécessaires à la poursuite des finalités mentionnées à l'article R. 15-33-61-4, peuvent être enregistrées les informations et les données à caractère personnel suivantes : 1° Concernant les personnes : a) Dans le cadre des

Article 78-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 19

Code de procédure pénale

police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du présent code, peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au septième alinéa de l'article 78-2, aux fins de recherche et de poursuite

Article L822-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 36

Code de l'éducation

responsabilités locales entre des organismes publics d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte, l'Etat et un centre régional des œuvres universitaires et scolaires pour la construction ou la réhabilitation de logements sociaux étudiants se poursuit

Article 706-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 20

Code de procédure pénale

La procédure applicable à l'enquête, la poursuite, l'instruction et le jugement des crimes et des délits suivants est celle prévue par le présent code, sous réserve des dispositions du présent titre : 1° Crime de meurtre commis en bande organisée prévu

Article Annexe I

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Ce dispositif permet de séparer les matières en suspension et les hydrocarbures des eaux collectées.

Article Annexe I

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de l'eau ou du sol doit être étanche, incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les produits répandus accidentellement ; pour cela, un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif équivalent les sépare

Article 221-II-2/4

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Probabilité d'inflammation 1 Objet .2 des moyens doivent être prévus pour limiter l'accumulation de vapeurs inflammables ; .5 les sources d'inflammation doivent être séparées des matériaux combustibles et liquides inflammables ; et .6 une atmosphère non

Article Annexe I

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Les récipients contenant des gaz ou gaz liquéfiés sont placés dans des locaux séparés répondant aux caractéristiques du point 2.4 des autres substances ou préparations solides ou liquides.

Article Annexe I

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Ce dispositif permet de séparer les matières en suspension et les hydrocarbures des eaux collectées.

Article ÉTAT A

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Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 1 570 434 2502 Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence 1 300 000

Article Annexe 228-4.A.1

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Est-il prévu un local séparé pour les centrifugeuses et autres appareils à hydrocarbures réchauffés ? (228-4.01) IP 2. Les centrifugeuses sont-elles munies d'une alarme de débordement du bol ?

Article 7

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Signaux lumineux d'intersection Les signaux lumineux d'intersection sont destinés à séparer dans le temps les principaux mouvements de véhicules et de piétons en conflit dans une intersection.

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