Modèle de certificat de salubrité relatif aux viandes fraîches destinées à un autre état membre après transit par un pays tiers ou provenant d'une zone à restriction., Art.

Article Annexe I (suite)

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) - Validité des produits (conservation dans le temps) - Les règles de sécurité : précautions d'utilisation (projection sur la peau, les yeux) X 5.

LEGIARTI000047321646

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Procédure d'expulsion Validité de l'expulsion : -d'un locataire qui loue un logement dans un immeuble qui a fait l'objet d'un arrêté de péril ; En revanche, la trêve hivernale n'interdit pas aux bailleurs de demander et d'obtenir un jugement d'expulsion

LEGIARTI000051793652

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. - vérifie l'existence d'une information préalable en conformité avec le point 3.3 ci-dessus, en cours de validité ; Dans le cas de réception de déchets d'équipements électriques et électroniques, l'exploitant a à sa disposition les documents lui permettant

LEGIARTI000047697233

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La présence effective de la moitié au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

LEGIARTI000049821399

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A l'inverse, la personne se présentant avec un projet d'évolution professionnelle abouti et l'identification de la formation nécessaire à sa réalisation pourrait directement solliciter un conseiller sur la validité de son projet de formation et l'assistance

Article Annexe IV d

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culturelles qui peuvent le sous-tendre -justifier la cohérence du message produit au regard de la situation de communication donnée compétences suivantes du référentiel : -appréhender la construction des discours médiatiques, leur légitimité et leur validité

Article Annexe I (suite)

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• les associations de consommateurs - Pour un contrat donné : • reconnaître l'objet et les parties ; • identifier les obligations de chaque partie ; • distinguer obligations de moyens et obligation de résultats ; • identifier les conditions de validité

Article Annexe I (suite)

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signalisation La réglementation concernant la signalisation et l'éclairage d'un véhicule X Les documents de bord et le lot de bord La présence des documents obligatoires et facultatifs devant être à bord du véhicule La conformité et la validité

Article Annexe I (suite)

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. - Identifier les conditions de validité. - Déterminer l'attitude à adopter face à l'inexécution du contrat.

Article Annexe

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Lorsque les opérations de maintenance révèlent une anomalie, il convient d'en apprécier les conséquences éventuelles sur la validité des résultats antérieurs afin de prendre les mesures qui s'imposent notamment vis-à-vis des donneurs, des patients et

Article Annexe I

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. - vérifie l'existence d'une information préalable en conformité avec le point 3.3 ci-dessus, en cours de validité ; b) Dans le cas de flux importants et uniformes de produits ou déchets en provenance d'un même producteur, la nature et la fréquence des

Article Annexe VII

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La copie d'un document, en cours de validité, permettant de justifier de l'identité du contrôleur. 3.

Article Annexe

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investissements permettant d'augmenter les capacités de production (en puissance installée ou en productible) de l'installation ou aux travaux de modernisation (notamment l'adaptation de l'aménagement concédé à des normes établies pendant la période de validité

Article Annexe

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Accessibilité des informations Pour s'assurer de la validité des recettes déclarées, les agents du Centre national du cinéma et de l'image animée et les agents des impôts chargés du contrôle doivent pouvoir, à tout moment, visualiser et/ ou éditer les

Article Annexe

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L'approche comportementale met en évidence les effets, notamment physiques, et les processus impliqués dans le fonctionnement, elle conduit l'élève à réfléchir sur la validité des résultats obtenus à partir des modèles retenus.

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

Le visa ne vaut pas acceptation de la validité des réserves, mais constat de leur existence.

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Article 12 Durée de validité et renouvellement Le présent contrat est signé au plus tard le jour de l'arrivée de la personne accueillie chez l'accueillant familial.

LEGIARTI000049878432

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transport de charges extérieures RCAM.3125 : Descente en parachute et opérations de parachutage RCAM.3130 : Voltige aérienne RCAM.3131 : Vols supersoniques 3131-01 : Cas général 3131-02 : Cas particulier des vols d'essais et réception 3131-03 : Restrictions

LEGIARTI000050986431

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d'une entreprise assurant un vol exécuté dans l'intérêt de la sûreté ou de la défense nationale ou d'un service public sur ordre du Gouvernement constatant la nécessité de la dérogation Articles D. 422-7 et D. 422-12 Décisions relatives aux restrictions

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