forcée du bien immobilier et fixé la date de l'audience d'adjudication ; que la société a interjeté appel de ce jugement ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes

et de paiement de la dette ou d'accord avec créancier poursuivant pour le règlement de la dette, la vente forcée était ordonnée. 6.

lors de la vente résulterait d'erreur ou de malentendu et n'aurait été découverte par Jean-Claude X... qu'à l'issue de la séance de vente, il lui appartenait de procéder à toute diligence afin de remettre

du bien à l'audience d'adjudication du 4 octobre 2024.

Par un arrêt du 11 février 2021, une cour d'appel a infirmé le jugement ayant annulé le commandement et ordonné la vente forcée du bien saisi. 3.

Elle a aussi fait application de l'article 526-3 du code de commerce selon lequel le prix de vente de la résidence principale entre dans le gage commun des créanciers à l'issue de 12 mois après la vente

novembre 2017) et les productions, que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la SCI Zeda à l'encontre de la société Haleguico Borda (la société), un jugement d'orientation a ordonné la vente

pour un juge de statuer sans que le débiteur saisi ait été entendu ou appelé ; qu'en procédant à l'adjudication du bien immobilier de M.

Par un deuxième jugement du 14 juin 2018, le juge de l'exécution a ordonné la vente forcée des droits et biens immobiliers visés au commandement, et fixé l'audience d'adjudication au 4 octobre 2018.

et valider, à due concurrence, la saisie-arrêt, l'arrêt retient que de la somme de 900 731,93 francs, initialement réclamée, n'a été déduite qu'une somme de 300 000 francs au titre du produit d'une vente

-Leroy-Réberat-Brandon-Ladegaillerie (le notaire) aux fins d'obtenir la réalisation forcée de la vente et leur condamnation au paiement de diverses sommes en réparation de ses préjudices ; qu'en cours

X..., en qualité de liquidateur amiable de la Société immobilière de la ville de Nice (SIVN), poursuivant la vente sur saisie immobilière d'un immeuble appartenant à la société Elisa, a fait délivrer à

Sud-Méditérranée ; qu'en décidant, néanmoins, que la qualité de caution solidaire et hypothécaire des consorts X... n'interdisait pas à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de poursuivre la vente

d'herbe et elle en déduit que la surface concernée par la vente d'herbe serait de 78ha, justifiant la reconnaissance d'un bail rural.

forcée de l'immeuble saisi à l'audience d'adjudication du 23 janvier 2015, mais n'a pas requis la vente à cette audience.

Y..., le 23 octobre 1975, lors d'une vente sur saisie immobilière à l'encontre de M.

du bien et la conclusion de la vente ; qu'en l'espèce, l'adjudication n'existe pas au sens des ventes aux enchères publiques dans la mesure où elle n'est pas rendue définitive

ruraux ayant, à la demande de l'association California Ranch (l'association), preneur à bail d'un bien immobilier de la SCI Les Loisirs d'Oletta adjugé à la banque, déclaré nulle la vente

amiable ou en ordonnance la vente forcée; - DIRE que le montant de la créance du créancier poursuivant en principal, intéréts et autres accessoires, au jour de l’audience sauf a parfaire à la somme de

(le liquidateur), désigné en qualité de liquidateur judiciaire, a poursuivi les opérations de vente, sur saisie immobilière, de l'immeuble à usage d'habitation constituant le logement personnel de M.