Codes de loi français

Article Annexe 4

Par ailleurs, ne doivent pas être entendues comme motifs d'inexploitabilité les anomalies suivantes : Une période de vérification initiale des pièces numérisées est mise en place par l'organisme de prise en charge pendant un délai de quatre-vingt-dix

Article 57-7

Les inscriptions sont validées par le casino qui procède aux vérifications d'usage avant de les enregistrer. Un récépissé valant admission à participer au tournoi est ensuite remis au joueur.

Article 21

Paiement des opérations confiées aux services et organismes agréés : Les frais liés à la délivrance des certificats ou à la réalisation des examens, essais et vérifications prévues par le présent arrêté sont à la charge du demandeur. 4.

Article 2

de contrôle mises en œuvre en application de l'article 9 du règlement (UE) 2021/821 du Conseil du 20 mai 2021 mentionné au I ci-dessus et du décret du 30 novembre 1944 susvisé ; 2° aux certificats internationaux d'importation et certificats de vérification

Article 55-6

Mention de cette vérification est portée sur le registre spécial accompagnée des noms et signatures du chef de table et du directeur ou du membre du comité de direction qui y auront procédé ainsi éventuellement que de leurs observations.

Article 10

En cas d'écart notable de l'objectif modulé Crelat par rapport à ces deux valeurs comparatives, l'autorité administrative visée au R. 185-2 du code de la construction et de l'habitation pourra procéder à une vérification plus poussées des informations

Article I ter

Thème 3 Le respect de l'itinéraire prescrit La préparation des moyens : - les vêtements de protection : casque, équipement pluie, équipements rétroréfléchissants ; - la vérification avant départ du véhicule (moto et voiture) ; L'itinéraire : - les principaux

Article Annexe

Il ne s'agit pas d'une nouvelle vérification de connaissances théoriques, mais de faciliter au jury l'appréciation des qualités, notamment d'organisation, du candidat dans la conduite de son épreuve pratique.

Article Annexe

Il peut également se rendre sur site pour effectuer des actions ou vérifications ponctuelles.

Article 9 bis

Pour l'exercice de sa mission, le commissaire peut obtenir, auprès de chacune des associations, communication de tous documents utiles et procéder aux vérifications nécessaires.

Article 55-22

Mention de cette vérification est portée sur le registre spécial accompagnée des noms et signatures du chef de table et du directeur ou du membre du comité de direction qui y auront procédé ainsi éventuellement que de leurs observations.

Article 312-5

Les prestataires de services d'investissement peuvent confier à un organisme extérieur qui justifie de la capacité à organiser des examens la vérification des connaissances professionnelles des personnes physiques placées sous leur autorité ou agissant

Article 1

-Pour les entreprises produisant des aéronefs, le montant de la redevance de production correspondant aux vérifications et aux frais d'élaboration des documents de navigabilité, y compris les certificats destinés à une autorité de l'aviation civile étrangère

Article 1

destinée à apprécier la capacité de synthèse et d'analyse rapide des candidats, leur aptitude à présenter un dossier de manière claire, précise et convaincante, leur capacité d'adaptation et de négociation dans une discussion ; elle inclut une vérification

Article 3-1

comptable ; 3° ter Lorsqu'ils sont affectés dans un lycée professionnel maritime, ils peuvent être chargés de fonctions de direction et d'agent comptable ; 4° Lorsqu'ils exercent à l'Office national des forêts, ils peuvent être chargés de fonctions de vérification

Article 5

Toutefois, il ne peut être dispensé d'une vérification de ses connaissances relatives à la réglementation professionnelle et à la gestion d'un office. Les intéressés adressent leur dossier au garde des sceaux, ministre de la justice.

Article 211-2.04

Pour les navires dont le dossier de stabilité a été approuvé avant le 1er janvier 2007, la prochaine vérification périodique devra être réalisée avant le premier renouvellement du certificat national de franc-bord à compter du 1er janvier 2017.

LEGIARTI000034684118

Des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications. Article 8 Le président représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.

Article 16

Elle participe à la vérification de la concordance linguistique des accords bilatéraux et internationaux de la France.

LEGIARTI000028717924

. ― Age du patient : directe ou vérification par rapport au fichier appel.